La Cour Africaine des Droits de l’Homme jugera le Rwanda pour violations des droits humains en RDC.

Publié le par veritas

La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, située à Arusha en Tanzanie, a annoncé l’ouverture du procès contre le Rwanda pour le 12 février 2025. Cette procédure fait suite à une requête déposée par la République Démocratique du Congo (RDC) en septembre 2023, accusant le Rwanda de graves violations des droits humains dans l'Est de la RDC.

Le massacre des civils par les terroristes du RDF/M23 à Kishishe et Bambo, au Nord-Kivu dans l'Est de la RDC.

L'annonce de cette procédure judiciaire a été faite lors de la 28 réunion du Conseil des ministres, qui s'est tenue à Mbuji-Mayi. Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a présenté un rapport détaillant les enjeux de cette action. Il a souligné que cette décision représente un tournant majeur dans la lutte de la RDC pour la justice et le respect des droits humains, renforçant ainsi la position du pays sur la scène internationale.

Ce procès intervient dans un contexte déjà tendu, où d’autres instances judiciaires ont également pris des mesures contre le Rwanda. La Cour Pénale Internationale (CPI) a réactivé ses enquêtes concernant les crimes commis par les forces rwandaises sur le territoire congolais. Par ailleurs, la Cour de Justice de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC) a ouvert, en septembre 2024, un procès contre le Rwanda pour violation du traité constitutif de l'organisation.

Face à l'agression rwandaise dans l’Est du pays, le gouvernement congolais a mis en place une stratégie multidimensionnelle, articulée autour de quatre fronts principaux : un front militaire visant à renforcer les capacités des Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et défendre le territoire ; un front diplomatique pour mobiliser la communauté internationale et dénoncer l’agression; un front de communication pour sensibiliser l’opinion publique et contrer la désinformation; et enfin, un front judiciaire pour poursuivre les responsables des crimes commis et obtenir des réparations pour les victimes.

Ce procès, attendu avec impatience par de nombreuses parties prenantes, représente une étape importante dans la quête de justice pour la RDC, dans un contexte de violences persistantes dans la région.

Veritasinfo

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C
Dès lors que la RDC est un Etat de droit, que les juges congolais sont au service de tous les Congolais, sous réserve de prouver le contraire et que par conséquent des millions de victimes congolaises ont droit à la justice le tout sans préjudice aux actions judicaires en cours devant la CPI et la CADHP, pourquoi les proches de ces victimes n'ont-ils pas saisi les tribunaux de leur pays contre les bouchers des millions de Congolais et qui, au surplus, se vantent publiquement d'avoir mis toute notre région à feu et à sang en toute impunité? Que font les associations congolaises de défense des droits de l'homme? Que font les associations rwandaises des droits de l'homme opérant à l'extérieur? <br /> Au regard de leur situation, les réfugiés Hutu Rwandais en RDC ne sont pas en état d'actionner judiciairement Kagame et consorts devant les tribunaux congolais. Par contre ces associations peuvent agir utilement.
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C
La RDC est un Etat de droit et a des tribunaux . Ceux-ci sont compétents pour juger tous les faits criminels commis sur l'ensemble du territoire congolais.<br /> <br /> Les proches ou membres des victimes congolaises peuvent saisir les tribunaux de leur pays contre Kagame, le chef d'état major des RDF, le ministre rwandais de la défense et les commandants des soldats rwandais opérant en RDC pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre contre les Congolais nommément désignés.<br /> Ils peuvent agir soit individuellement, soit par le biais des associations de défense des droits de l'homme congolaises, le tout en application des lois congolaises et sans préjudice des procédures en cours devant la CPI ou la CADHP. <br /> <br /> De même, les associations des réfugiés rwandais demeurant en RDC peuvent judiciairement actionner Kagame, le chef d'état major de RDF, le ministre rwandais de la défense et les commandants des soldats rwandais opérant en RDC pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre contre les Hutu Rwandais résidant en RDC. Elles seront épaulés par les associations rwandaises de défense des droits de droits de l'homme opérant à l'étranger. Les juristes du Gouvernement Rwandais en exil de Nahimana Thomas seront à leur disposition. <br /> <br /> Les actions des parties civiles ne sont pas incompatibles avec l'action judiciaire intentée par le procureur de la RDC contre les bouchers.<br /> <br /> La constat: inaction
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