Rwanda : les massacres des Tutsi sont irréfutables, mais leur qualification de «génocide» est juridiquement discutable!
Kagame et Bizimana se croient des rescapés du génocide parce qu'ils sont tutsi!
[Ndlr: Le changement de nom du «génocide des rwandais» au « génocide des tutsi » par le régime de Paul Kagame crée la polémique et même la confusion! Un lecteur de «veritasinfo» a commenté l’article du Maître Kubwimana Jacques et de l’émission- débat de la BBC –Gahuza « Imvo n’imvano » du 22 Avril 2017. Lisez son analyse :]
Il (Maître Kubwimana Jacques) pose des questions pertinentes. Monsieur Bizimana Jean Damascène est un expert incontesté dans le domaine d'apologie au bénéfice du régime Kagamé dont il est un des chantres de premier plan. Aussi, il est dit qu'il est docteur en droit de l'Université. Il semble qu’il est docteur en droit obtenu à l’université de Toulouse en France mais au regard de ses écrits et déclarations diverses, il a oublié les éléments élémentaires qui caractérisent un juriste au surplus docteur. Alors qu’il a été nourris et logé par la France d’une part et que c’est celle-ci qui intégralement financé ses études d’autre part, il est le pourfendeur en chef contre la France ou anti-français notoire.
Il convient de rappeler qu’il a été naturalisé Français et qu’il est donc Français avec des droits et obligations comme tous les Français envers son pays. Un Français qui se livre en toute impunité aux infamies contre son pays c’est du jamais vu. Si Bizimana JD est conséquent avec lui-même, il doit répondre aux questions posées par Maître Kubwimana Jacques qui est, lui aussi, juriste comme lui. Ainsi les lecteurs de « VeritasInfo » seront éclairés par deux experts en droit sur la question de génocide dit des Tutsi par les maîtres du Rwanda et les excroissances du régime Kagame opérant à l’étranger. En tant que docteur en droit pénal international, semble-t-il (car je n’ai pas lu sa thèse de doctorat), est censé mieux connaître le génocide, devenu pour lui, une chanson à plusieurs dimensions. Le génocide est une qualification juridique des faits criminels et nullement un fait. Même un idiot mongolien le sait. Pour qualifier de génocide des faits criminels qui ont été commis dans notre pays, il faut dès lors procéder à un examen minutieux et chronologique de ces faits et les qualifier en suite de génocide. Seule une commission internationale d’enquête indépendante est à même de mener les enquêtes approfondies et qualifier les faits de génocide ou pas. Or, tous les Rwandais savent que Kagame et ses sponsors américains et britanniques ont rejeté le projet de résolution dont l’objet était «la création d’une commission internationale d’enquête sur les crimes qui ont été commis au Rwanda par les Rwandais contre les Rwandais ».
La création de cette commission avait été demandée par Degni Segui, alors rapporteur spécial de l’ONU, le tout après avoir constaté que le problème est complexe et qu’il n’est donc pas en état d’accomplir effectivement ses missions à savoir mener les enquêtes sérieuses comme le Secrétaire Général de l’ONU le lui avait précisément demandé et qualifier juridiquement et précisément les faits recueillis et constatés sur le terrain. Sur décision des maîtres de Kagame ci-dessus évoqués, alors qu’ils venaient de rejeter le projet de résolution portant création d’une commission ci-dessus mentionnée, ils ont fabriqué la résolution 955 créant le TPIR sur la base des éléments parcellaires, confus, erronés et subjectifs contenu dans le rapport préliminaires de Degni Segui !
Bref, ce rapport était un fourre-tout (voir site internet de l’ONU). Mais si cette résolution est critiquable à plusieurs égards, elle est limpide sur le mot génocide. Elle dit génocide sans autre précision sur l’ethnie des victimes c’est-à-dire elle ne dit pas génocide des Tutsi mais des Rwandais, Hutu, Tutsi et Twa. Or, Kagame et les siens qui crient sur tous les toits «génocide des Tutsi», ils n’ont pas contesté expressément le contenu de cette résolution. Ensuite, en déclarant que les ethnies Hutu, Tutsi et Twa sont une pure invention des blancs colonisateurs, qu’elles n’ont jamais existé et n’existent pas au Rwanda et n’existent exclusivement que les Rwanda, Kagame a conséquemment dit que le génocide dit des Tutsi est inexistant.Aussi, dans la lettre que le gouvernement rwandais, dont il était vice-président mais en fait président, a adressé à l’ONU pour demander la création d’un tribunal pénal international pour juges les auteurs des crimes qui ont été commis au Rwanda, Kagame n’a pas dit « génocide des Tutsi ». Enfin, le même Kagame a fait rédiger une constitution en 2003 et il a ensuite sommé le Rwandais de l’approuver par voie référendaire. Mais avant son approbation directe par les Rwandais de cette constitution, Kagame a présenté le projet de celle-ci a été débattue par ses obligés dits députés. Cette constitution dit clairement ce qui suit :
«Nous, KAGAME Paul, Président de la République ; Vu la Loi Fondamentale de la République Rwandaise, telle que révisée à ce jour, spécialement l'Accord de Paix d'Arusha, dans sa partie relative au partage du pouvoir en son article 41, ainsi que dans sa partie relative aux questions diverses et dispositions finales en son article 22 ; Vu que la Nouvelle Constitution de la République du Rwanda a été adoptée par les Rwandais lors du Référendum du 26 mai 2003 tel que confirmé par la Cour Suprême dans son Arrêt n°772/14.06/2003 du 02/06/2003; PROMULGUONS LA PRESENTE CONSTITUTION ET ORDONNONS QU'ELLE SOIT PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU RWANDA.
PREAMBULE : Nous, Peuple Rwandais, 1° Au lendemain du génocide, planifié et supervisé par des dirigeants indignes et autres auteurs, et qui a décimé plus d'un million de filles et fils du Rwanda ».
Force est de constater qu’aucun député n’a soulevé l’absence du mot «génocide des Tutsi» et proposer conséquemment que ce mot soit mentionner clairement dans ce projet. Que celui qui soutient le contraire, cite le nom d’un député rwandais dans une assemblée majoritairement Tutsi, (cite) le nom d’un député qui proposé que le mot génocide des Tutsi soit intégré dans la constitution. Kagame dit «génocide» qui a touché les Rwandais, indifféremment de leur appartenance ethnique. Il ajoute qu’il a été planifié. Dès lors que la planification d’un crime précède sa commission, si planification de ce génocide il y a eu, elle est impérativement antérieure à 6 avril 1994. Et ses auteurs sont que conséquemment ceux qui dirigeaient le Rwanda avant le 6 avril 1994 à savoir l’opposition et son allié FPR dirigé par Kagame en personne (articles 50 et suivants de la constitution du 10 juin 1991).
Sous peine de spéculer, nul ne peut soutenir qu’un groupe de Rwandais a planifié le génocide des Rwandais sans que Kagame, associé à la gestion du Rwanda, son agent Iyamuremye Augustin, directeur général des services secrets rwandais et les premiers ministres Nsengiyaremye et Uwilingiyimana ne soient au courant. En affirmant expressément que le génocide des Rwandais a été planifié avant le 6 avril 1994, Kagame démolit les affirmations selon lesquelles c’est le gouvernement Kambanda, au surplus mis en place le 8 avril 1994, qui a planifié et exécuté le génocide. Il en de même de Habyarimana dont le régime a définitivement pris fin le 14 avril 1992, date de la prise légale du pouvoir par l’opposition et son alliée FPR.La stratégie d’accusation du procureur du TPIR contre les Hutu présumés auteurs des crimes qui ont été commis au Rwanda contre les Rwandais était fondé sur un élément clé : «la planification du génocide des Rwandais et nullement des Tutsi et l’intention qui en découle de commettre ce génocide ». Affirmer, c’est bon mais encore prouver, l’existence effectives des faits allégués. Si le procureur du TPIR s’est fourvoyé dans les affirmations selon lesquelles le génocide des Rwandais évoqué par lui a été planifié, conformément aux règles de preuves les plus élémentaires, il fallait qu’il ait prouvé irréfutablement l’existence des faits invoqués par lui. Devant les juges, lorsque les juges du TPIR lui ont demandé de prouver l’effectivité des faits invoqués par lui, il a mangé son crayon.
Il s’ensuit aucun des accusés Hutu n’a été condamné par le TPIR pour planification du génocide des Rwandais dont les Tutsi. Que celui qui en connaît un cite son nom. Pour sauver la face, et sur demande de Kagame et les excroissances du FPR dont Association Ibuka, ont demandé au TPIR d’invoquer de «ne plus invoqué génocide tout cours mais génocide des Tutsi». Mais fallait alors modifier ses actes d’accusations et annuler conséquemment les jugements négatifs devenus effectifs. Les juges du TPIR se sont trouvés dans une situation unique et inique dans les annales de la justice internationale : «un procureur incapable de prouver les faits invoqués par lui », sommé par Kagame et les sponsors de celui-ci d’invoquer uniquement «génocide des Tutsi», alors que Kagame lui-même ne dit pas « génocide des Tutsi », des pauvres Hutu qui ont été condamnés à vie ou à plusieurs années de prison pour des faits dont l’effectivité n’a pas été prouvée par celui qui les a invoqués, le tout au mépris total du statut constitutif du TPIR.
Pour sauver la face du procureur, ils ont opté pour l‘enterrement du mot justice, la crédibilité et la honte. Ils ont alors concocté une théorie inique : le génocide des Tutsi est un fait établi et nul ne peut le contester et/ou exiger la preuve de son effectivité ou de son existence. Alors que le génocide est une qualification juridique des faits criminels et nullement des faits, les juges du TPIR l’ont transformé en fait qui ne peut être contesté par les accusés , le tout en violation flagrante des règles élémentaires qui gouvernent tout procès pénal à savoir produire des preuves irréfutables des faits invoqués contre un accusé, fondement d’une justice équitable. Le droit à une justice équitable est un droit fondamental consacré par les lois de tous les Etats dits démocratiques et diverses conventions internationales ou le droit international. Il est d’ordre public dans ces Etats.
Pour prétendre donner une base légale à leur ignominie, ils ont demandé secours au Conseil de sécurité de l’ONU. Par résolution ci-dessus citée, ceux qui ont rejeté le projet de création d’une Commission internationale d’enquête sur les crimes qui ont été commis au Rwanda, ont adopté une résolution par laquelle ils entendent consacrer l’existence du génocide des Tutsi. Mais face une évidence, ils ne pouvaient prétendre être plus roi que le roi. Nulle part est mentionné dans les lois rwandaises «génocide des Tutsi», le Conseil de Sécurité ne pouvait dès lors pas dire expressément qu’il y a eu au Rwanda génocide exclusivement des Tutsi. Pour ce motif, les membres du Conseil de Sécurité ont à bon droit dit « génocide des Rwandais ».Ils ont confirmé ce qu’ils sont dit dans la résolution 955 créa le TPIR.
Ceux qui affirment que le Conseil de Sécurité de l’ONU a dit «génocide exclusivement des Tutsi », soit ils n’ont pas lu cette résolution 2150 du 14 avril 2014, soit ils ne savent pas lire et reproduisent comme des perroquets les fabulations colportées à grande échelle avec une extrême mauvaise foi par Kagame et les siens. C’est en 2008, par le jeu de révision partielle de la constitution que Kagame a introduit dans la constitution le mot génocide des Tutsi. Mais, il n’a pas demandé au Conseil de Sécurité d’abroger la résolution 955 précédemment citée. Il n’a pas non plus demandé au Conseil de Sécurité de considérer comme nul et de nul effet la lettre qu’il lui adressée pour demander la création du TPIR.Kagame avait pénalisé toute évocation des mots Hutu, Tutsi et Twa. Celle-ci constituait un crime de divisionnisme lourdement puni, le tout dès sa prise du pouvoir par la force. Même si en 2008, il inscrit dans la constitution le mot génocide des Tutsi, il n’a jamais prononcé publiquement ce mot. Il s’ensuit que sa loi selon laquelle constitue un crime de divisionnisme toute évocation des mots Hutu, Tutsi et Twa au Rwanda est restée applicable. C’est en application de cette loi que ce crime entre autres a été imputé à Madame Ingabire Umuhoza et condamnée à plusieurs années de prison. C’est en 2016 que Kagame qui avait pénalisé toute évocation des mots Hutu, Tutsi et Twa et crié sur tous les toits qu’il n’y a pas d’ethnies Hutu, Tutsi et Twa au Rwanda mais uniquement des Rwandaise, a opéré un revirement à plus de 180 degré. Il a dit que nier l’existence de l’ethnie Tutsi constitue un crime de négationnisme du génocide des Tutsi. Ce mot est donc sorti dans sa bouche pour la première fois en 2016.
Au regard des faits, le génocide est une notion à géométrie variable. En réalité, c’est en raison de naissance des partis politiques d’oppositions rwandais que Kagame a sorti le mot «génocide des Tutsi», mot qu’il avait banni dans son vocabulaire. C’est pour lui, un instrument d’oppression contre les opposants. Il est devenu un VRP de génocide dit des Tutsi. Partout où il va, il vend ce mot, devenu, in fine, un fonds de commerce. Mais lui et les siens n’expliquent pas pourquoi de juillet 1994 à 2016, Kagame n’a jamais prononcé le mot »génocide des Tutsi », pourquoi de 1994 à 2016 Kagame a-t-il pénalisé toute évocation des mots Hutu, Tutsi et Twa ? Pourquoi de 1994 à 2016 Kagame a dit qu’il n’y a pas d’ethnie au Rwanda? Comment et pourquoi a-t-il découvert l’existence d’ethnie Tutsi en 2016? Il se disait Président, Rwandais et exclusivement Rwandais et nullement Tutsi, une pure invention des blancs.
A partir de quand, il s’est rendu compte qu’il est avant tout Tutsi et secondairement Rwandais? A-t-il abrogé sa loi qui punissait lourdement toute évocation orale ou expresse des mots Hutu, Tutsi et Twa? L’interdiction prévue par sa loi était applicable à tous les Rwandais ou une catégorie des Rwandais ? Pourquoi ceux crient que génocide des Tutsi a été commis par les Hutu contre les Tutsi, en tant que membres de l’ethnie Tutsi, bien avant 94 n’ont jamais dénoncé les déclarations de Kagame et les condamnations des centaines de Rwandais qui, par leur évocation des ethnies Hutu, Tutsi et Twa, ont commis le crime divisionnisme et croupissent en prison depuis plusieurs années? Pourquoi n’ont-ils pas actionné pour négation de l’ethnie de l’existence de l’ethnie Tutsi ? Si les massacres des Tutsi sont irréfutables, au regard des faits et des agissements qui ne sont pas à prouver de Kagamé en personnes, leur qualification de génocide est juridiquement discutable. Le débat est strictement juridique. La littérature de Kagamé et autres est inopérante. Le fait de chanter "génocide des Tutsi" ne rend pas crédible cette qualification. Que les excroissances du régime Kagamé et autres répondent aux questions ci-dessus et à celles soulevées par Maître Kubwimana Jacques. Eviter les insultes et autres insanités. Argument contre argument.
Par César, lecteur de «veritasinfo».