RWANDA: Déclaration portant création du Congres National Rwandais

Nous, les citoyens rwandais signataires de la présente Déclaration, nous sommes réunis à Bethesda, Etat de Maryland aux Etats-Unis d'Amérique du 11 au 12 décembre 2010, pour discuter des stratégies visant à trouver une solution à l'impasse politique explosif qui prévaut au Rwanda, et pour envisager l'avènement d'une nouvelle nation ancrée dans les valeurs de la dignité humaine, du respect mutuel, de liberté, justice et démocratie.

Nous affirmons fermement que tous les être humains ont des droits naturels, notamment le droit de vivre libre et en paix, de l'accès équitable et de l'exploitation des ressources dont la nature a doté leur pays pour la promotion du bien-être de tous les citoyens. Chaque personne a le droit de jouir des droits proclamés par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et les autres conventions et instruments juridiques internationaux qui énoncent et protègent toute une gamme de droits universels de l'être humain. La justification principale de l'existence d'un gouvernement est de faciliter la réalisation de ces droits fondamentaux et inaliénables pour tous les citoyens.

Le Rwanda est une nation ancienne. Il certain que chaque gouvernement qui a eu à exercer son contrôle sur l'Etat rwandais au cours de la longue histoire du pays peut, avec raison, revendiquer le crédit des développements qui ont été bénéfiques pour les citoyens. Mais dans l'ensemble, presque chaque gouvernement a fait des victimes parmi les citoyens et a étouffé la réalisation et la jouissance des droits naturels et universels de ceux dont il avait la charge de gouverner. D'une manière générale, au cours de notre histoire, l'autocratie (forme de gouvernement contrôlé par un monarque ou par un président tout puissant) a été la norme. Le Rwanda est une société à composantes multiples, mais cette diversité nationale (sur base de classe, d'identité ethnique, de religion ou de région d'origine) a souvent été manipulée par l'élite politique dirigeante pour servir les intérêts égoïstes afin de s'emparer et de monopoliser le pouvoir et l'accès aux ressources. Notre peuple n'a jamais eu l'opportunité de réaliser ses aspirations à la liberté, à la sécurité et à la prospérité.

Au cours de sa longue histoire, le Rwanda n'a jamais eu un environnement politique dans lequel tous ses citoyens, sans distinction de croyance ou origine pouvaient jouir de leurs droits naturels. Au lieu de cela, chaque groupe qui a exercé le pouvoir,-tout en proclamant les idéaux universels et de démocratie,- a fini par succomber à la tentation de la monopolisation du pouvoir. Chaque groupe dirigeant a éventuellement trouvé des justifications pour exclure la majorité des rwandais de la jouissance des droits fondamentaux de l'homme. La classe dirigeante a souvent assumé le pouvoir absolu et gouverné dans l'impunité, en dehors de l'état de droit et des normes démocratiques universellement reconnues ; elle a toujours été disposée à éliminer les opposants et les concurrents politiques réels ou supposés, pour sauvegarder les privilèges du contrôle du pouvoir politique.

Rarement, pour ne pas dire jamais, les rwandais ordinaires ont été autorisés de jouir de leurs droits humains naturels, et du droit d'expression, de croyance et de libre association. Dans le passé, et il est triste de dire que même à ce jour, les dirigeants politiques décidaient de la vie et de la mort sans aucune référence à la loi. La lutte pour le pouvoir au Rwanda, et pour l'accès aux ressources naturelles a souvent donné lieu à des conflits cataclysmiques, à des massacres et à des souffrances humaines sans nom, et en particulier au cours de ces dernières cinq décennies. Des violences épouvantables, et notamment des crimes de génocide et de crimes contre l'humanité s'en sont pris aux hommes, femmes et enfants innocents pris entre les deux feux des élites engagés dans la lutte pour la suprématie politique.

Après avoir pris le pouvoir à la fin du génocide en 1994, le Front Patriotique Rwandais (FPR), le parti qui gouverne le Rwanda aujourd'hui, a promis d'inverser la violence historique du passé ; il a promis de réformer la culture politique de la violence, du gouvernement irresponsable, de l'exclusion et de la marginalisation de la majorité de la population. Il est regrettable de constater que le Rwanda est moins libre aujourd'hui qu'il ne l''était avant le génocide.

Le FPR a créé un système politique qui entretien l'apparence d'une démocratie multipartite mais ne donne aucune réelle opportunité au dialogue politique et à la compétitivité. Les lois du Rwanda rendent impossible pour les personnes et les organisations autres que le FPR lui-même, de participer notablement aux activités politiques et à la construction de la Nation, au bénéfice de tous les rwandais. Les rwandais n'ont pas d'opportunités d'une participation notable au processus politique, et ils ne peuvent pas exercer leur droit fondamental de choisir et de changer leur gouvernement. S'il est vrai que le Rwanda organise régulièrement des élections, les résultats sont prédéterminés à l'avance.

Le système politique rwandais n'offre aucune opportunité pour l'équilibre des pouvoirs. Tous les rouages du gouvernement sont contrôlés par le chef de l'Etat. L'assemblée législative, dont pratiquement tous les membres appartiennent au parti au pouvoir, ne fait qu'approuver les initiatives de l'exécutif sans poser de questions et se soumet à chacune de ses demandes. De plus, le pouvoir judiciaire n'a pas d'indépendance. Le pouvoir économique, social et politique est concentré aux mains d'un petit groupe de personnes qui n'ont de compte à rendre qu'au Président, qui contrôle toutes les institutions de l'Etat en tirant les ficelles derrière les rideaux. Bref, le gouvernement du Rwanda n'est pas responsable devant le peuple rwandais.

Le FPR maintien son monopole du pouvoir politique au moyen de lois répressives, grâce aux pratiques administratives iniques et illégales, par la peur, l'intimidation et la violence. Les institutions administratives, judiciaires et celles chargées de la sécurité et de faire appliquer les lois sont utilisées pour étouffer la jouissance des droits fondamentaux des citoyens qui ne sont pas membres du FPR. Des restrictions draconiennes limitent les capacités de la société civile, et notamment celle des médias, à mettre le gouvernement devant son devoir de rendre compte. Le gouvernement utilise les services de sécurité pour persécuter les opposants et ceux qui le critiquent. Les éléments des services de sécurité recourent régulièrement aux fausses accusations, aux détentions illégales, aux disparitions forcées et aux exécutions extra judiciaires, ainsi qu'à d'autres formes de violence, pour maintenir le monopole du FPR au pouvoir.

L'histoire de la mauvaise gouvernance du Rwanda favorise la polarisation sociale, qui provient des clivages pilotés par la perception de la marginalisation et de l'exclusion basées sur la classe, l'ethnicité, la région, la langue et l'origine. Les manquements du gouvernement se traduisent par l'expansion et l'accroissement de la pauvreté particulièrement parmi les populations rurales, et par les conflits perpétuels. Le Rwanda souffre également du problème endémique des réfugiés. Il lutte contre des insurgés armés basés en République Démocratique du Congo qu'il s'est montré incapable de défaire.

Le Président Kagame justifie ces restrictions draconiennes sur l'exercice des droits civils et politiques en prétextant qu'elles sont nécessaires pour prévenir la manipulation de l'ethnicité et la réédition du génocide. Suite à ces restrictions et aux violations des droits et des libertés universels, le gouvernement rwandais n'a pas de légitimité populaire. Cette absence de légitimité de la part du gouvernement a de graves implications sur la paix et la stabilité.

Malgré l'expérience traumatisante que les rwandais ont connue et qu'ils continuent à endurer, ils partagent les aspirations communes de vivre en paix, à l'abri de la peur d'être victimes des rivalités entre les élites pour le pouvoir. Les rwandais désirent ardemment travailler pour subvenir à leurs besoins et pour devenir autosuffisants. Ils aspirent à vivre dans un pays dont la croissance est focalisée sur l'accès égal de chaque personne, famille et communauté à toute la gamme de droits de l'homme, notamment l'accès aux services de santé, à l'éducation, au travail ou à la terre pour pratiquer l'agriculture. Notre peuple aspire ardemment de vivre dans la liberté, dans un Etat qui honore et respecte leurs droits naturels à la dignité humaine, aux droits humains et au droit de déterminer leur propre avenir dans la liberté et la sécurité.

Le Rwanda s'est remis remarquablement des ravages de la guerre et du génocide, mais son redressement n'est évidemment pas durable. La liberté, la paix et le développement économique et social sont intimement liés. La liberté est l'ultime expression de la dignité humaine et de l'égalité. La liberté est essentielle pour accéder au bonheur et au bien-être.

Mais jusqu'à ce jour, l'absence de liberté constitue l'obstacle le plus sérieux à la réalisation des rêves et des aspirations de notre peuple.

Il résulte directement du refus intransigeant du gouvernement actuel d'embrasser la démocratie et de respecter les droits fondamentaux et inaliénables du peuple, que la menace d'un conflit violent et d'un bain de sang se dessine encore et pèse lourd sur notre mère patrie. Le Rwanda a besoin d'une réforme politique en profondeur, pour prévenir le risque de guerre, qui pourrait avoir les mêmes proportions ou être pire que la guerre et le génocide des années 1990-, et pour assurer la paix et un développement durable. Nous sommes convaincus que seuls des changements profonds, ancrés dans les aspirations populaires à la liberté, la paix et le bien être matériel de tous peuvent prévenir la crise qui se profile lourdement à l'horizon.

Nous, les signataires de la présente Déclaration, partageons les convictions profondes que la politique du gouvernement rwandais actuel pourrait à long terme, conduire à la guerre et au bain de sang. Nous sommes déterminés à œuvrer ensemble avec les autres rwandais de mêmes sensibilités, pour prévenir cette catastrophe imminente et tracer une nouvelle voie, qui assurera la paix durable à toutes les composantes de notre peuple. Nous croyons que des changements politiques fondamentaux constituent une condition préalable à l'édification et à la consolidation de la paix au Rwanda. Nous sommes déterminés à travailler ensemble et à mettre fin à la dictature ; ensemble, nous ouvrirons la voie à une ère nouvelle de liberté, d'unité, de démocratie et de l'état de droit.

Au lieu de travailler en faveur de la solution des problèmes qui menacent si gravement la survie même de la nation, le gouvernement en place refuse obstinément de reconnaitre la nécessité des réformes politiques. En conséquence, nous avons décidé de mettre en place et nous proclamons par la présente Déclaration, le Congrès National Rwandais, qui doit être le fer de lance de la lutte pacifique nationale en vue de mettre fin à la dictature actuelle, mettre en place la démocratie et assurer la paix durable pour tous les rwandais.
Nous envisageons un nouveau Rwanda, imprégné de liberté, d'unité, de paix et de prospérité pour tous sans discrimination. Le Congrès National Rwandais n'est pas un parti politique. C'est une organisation à base élargie sous l'égide de laquelle tous les rwandais pourrons se constituer en groupe de pression et de plaidoyer en faveur d'un changement démocratique par des moyens pacifiques.

Nous envisageons un Rwanda nouveau qui sera une nation unie, démocratique et prospère, habité par des citoyens libres dans des communautés harmonieuses et en sécurité, qui vivrons ensemble en paix dans la dignité et le respect mutuel, sans considération de classe sociale, d'ethnicité, de langue, de région, d'origine ou de toute autre différence, dans une démocratie régie par les principes universels des droits de l'homme et de l'état de droit.

La transformation politique et sociétale que nous voulons provoquer au Rwanda peut se réaliser seulement si elle est enracinée dans les valeurs qui conviennent à l'héritage culturel de notre peuple et reflète les aspirations de la majorité des rwandais en ce moment précis de l'histoire. Ces valeurs qui seront le fondement de notre processus d'édification nationale, portent notamment sur la dignité et le respect des droits de l'homme, l'égalité et la non discrimination, le respect mutuel, la démocratie et l'état de droit, l'intégrité, l'empathie, la solidarité, le patriotisme, l'humilité, le pardon, les droits et responsabilités des citoyens de tenir responsables leurs dirigeants, le devoir des dirigeants de rendre compte au peuple, la vérité, la justice et l'équité.

Les objectifs de notre cause sont les suivants :

1. Arrêter et prévenir la guerre, notamment le génocide et les violations graves des droits de l'homme dont les rwandais ont souffert de façon intermittente et qui se sont toujours déversés sur les citoyens –hommes, femmes et enfants- des pays voisins ;

2. Eradiquer la culture de l'impunité pour violation des droits de l'homme ;

3. Créer un environnement favorable et progressif pour le développement économique et social inclusif en faveur de tout le peuple rwandais ;

4. Mettre en place, entretenir et institutionnaliser la gouvernance démocratique et en particulier l'état de droit dans tous ses aspects ;

5. Créer une fonction publique et des institutions de sécurité professionnelle, indépendantes et non partisanes ;

6. Edifier une société stable qui assure la promotion et protège l'égalité, embrasse et célèbre la diversité, et encourage l'inclusion dans tous les aspects de la vie nationale ;

7. Promouvoir le processus de réconciliation et de rétablissement curatif au niveau individuel, communautaire et national ;

8. Promouvoir les relations harmonieuses, la réconciliation et la collaboration mutuellement avantageuses avec les peuples et les gouvernements des Etats voisins ;

9. Résoudre le problème chronique des réfugiés ;

10. Entretenir une culture de tolérance envers des idées différentes, la liberté du débat, et la discussion des problèmes cruciaux.

Nous publions la présente Déclaration avec le vif espoir qu'elle encouragera tous les rwandais de bonne volonté à vaincre la peur et la méfiance et à se consacrer à la poursuite des idéaux, des valeurs, principes et objectifs qu'incarne la présente Déclaration. Nous considérons cette Déclaration comme un document dynamique qui évoluera avec le temps. Nous croyons que cette Déclaration doit refléter la volonté collective de tous les rwandais qui comme nous, envisagent pour eux-mêmes et pour la postérité, une nation pacifique, démocratique et libre.

Nous, les membres fondateurs du Congrès National Rwandais, réunis ce 12 décembre 2010 à Bethesda, Etat de maryland, aux Etats Unis d'Amérique, représentant une grande diversité de notre nation, avons adopté la présente Déclaration.

1. Jérôme Nayigiziki

2. Gervais Condo

3. Lt. Gen Kayumba Nyamwasa

4. Dr Gerald Gahima

5. Jonathan Musonera

6. Col. Patrick Karegeya

7. Dr Théogène Rudasingwa

8. Joseph Ngarambe

9. Dr Emmanuel Hakizimana

10. Jean Paul Turayishimye.