CANADA -Lettres : S'ouvrir les yeux sur la situation au Rwanda

Publié le par veritas

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Je travaille pour la Défense au TPIR depuis 10 ans. J'étais au Rwanda encore en décembre dernier et j'ai suivi la situation politique dans le pays durant toutes ces années.

Je suis navré de constater l'ignorance des gens relativement aux conditions socio-politiques régnant actuellement dans ce pays. Pourtant, de nombreux spécialistes reconnus du Rwanda ont déjà pris position sur l'opportunité de renvoyer des gens subir des procès dans ce pays. Qu'il s'agisse de Human Rights Watch où travaillait Madame Desforges, de Filip Reyntjens, de Susan Thomson, de hauts gradés du FPR tels que Théogène Rudasingwa et Gérald Gahima, il ne manque pas de gens pour dénoncer la dictature qui règne sur ce pays et le mépris total des autorités actuelles pour les droits fondamentaux de ses citoyens. 

Est-ce que les gens ont déjà oublié que ce sont les gens encore au pouvoir aujourd'hui qui ont enlevé Agnès Ntamabyariro de Zambie, et qui ont organisé un nombre incalculable de procès truqués pour faire taire toute forme de dissidence? Le Rwanda est le 169e pire pays sur 178 pour la liberté de la presse selon Reporters sans Frontières! Le Rwanda intimide les ONG des droits de l'homme. 

Malgré tout, les pays occidentaux comme le Canada et les États-Unis préfèrent continuer à se fermer les yeux sur les graves abus du régime rwandais. La décision des autorités canadiennes de renvoyer quelqu'un dans ce pays est tout simplement répugnante. 

D'autant plus que le Canada pourrait très bien essayer d'offrir un procès juste et équitable à M. Mugesera ici sans compromettre sa vie, sa sécurité, et sa présomption d'innocence.



Me Philippe Larochelle, avocat 

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<br /> Le ministre canadien Kenney confirme la déportation du Rwandais Léon Mugesera(Radio Canada 25/01/2012) <br /> <br /> Au lendemain de la déportation de Léon Mugesera, le ministre fédéral de l'Immigration, Jason Kenney, a confirmé, mardi, que le Rwandais avait bel et bien été<br /> renvoyé dans son pays natal, le Rwanda, où il est accusé d'avoir prononcé un discours incitant au génocide survenu en 1994.<br /> <br /> Le ministre conservateur a affirmé que le ressortissant rwandais avait abusé pendant 16 ans des outils mis à sa disposition pour éviter l'expulsion.<br /> <br /> « Je pense que ce cas fait ressortir la nécessité pour le gouvernement et le Parlement d'examiner comment nous pouvons simplifier et accélérer les procédures pour expulser les criminels<br /> étrangers, en particulier ceux qui sont coupables des pires crimes tels que la promotion du génocide et les crimes contre l'humanité. » — Jason Kenney, ministre de l'Immigration du Canada<br /> Jason Kenney a indiqué que le gouvernement fédéral avait l'intention de se pencher sur cette question au cours des prochains mois. Le ministre a ajouté par ailleurs que toutes les vérifications<br /> avaient été faites pour s'assurer que M. Mugesera ne serait pas torturé au Rwanda.<br /> <br /> Le gouvernement rwandais accuse l'ancien homme politique d'avoir commis des crimes contre l'humanité et d'avoir incité au génocide en prononçant un violent discours contre les Tutsis en 1992.<br /> <br /> Lundi, Léon Mugesera a perdu coup sur coup deux batailles dans sa guerre judiciaire contre Ottawa, la Cour supérieure et la Cour fédérale lui refusant toutes deux un sursis.<br /> <br /> L'avion transportant Léon Mugesera a atterri à l'aéroport de Kigali mardi.<br /> <br /> Une décision bien accueillie par le Rwanda<br /> <br /> Les autorités rwandaises ont salué la décision des tribunaux canadiens d'expulser Léon Mugesera du pays.<br /> <br /> En entrevue à l'Agence France-Presse, la ministre des Affaires étrangères, Louise Mushikiwabo, a déclaré que ce geste constituait un signal important pour tous ceux qui sont recherchés par la<br /> justice rwandaise pour leur rôle dans le génocide.<br /> <br /> « Pour les victimes du discours de Mugesera, justice va enfin être rendue. » — Louise Mushikiwabo, ministre des Affaires étrangères du Rwanda<br /> « Il est réjouissant que ce chapitre soit enfin clos, 16 ans après toutes sortes d'abus de procédures », a pour sa part affirmé le procureur général du Rwanda, Martin Ngoga.<br /> <br /> Des réactions au Canada<br /> <br /> De son côté, l'ancien avocat de Léon Mugesera, Me Guy Bertrand, a dénoncé l'attitude du gouvernement fédéral à l'endroit de son ex-client, qui, selon lui, aurait pu être acquitté s'il avait été<br /> jugé au Canada, plutôt que dans son pays natal.<br /> <br /> À l'opposé, le sénateur Roméo Dallaire, qui commandait les forces des Nations unies lors du génocide en 1994, est d'avis que l'ancien homme politique aura droit à un procès équitable au<br /> Rwanda.<br /> <br /> Chronologie<br /> 1992 : À Kabaya , Léon Mugesera prononce un discours incendiaire dans lequel il parle des Tutsis. Les autorités rwandaises lancent un mandat d'arrêt contre lui.<br /> 1993 : Léon Mugasera et sa famille arrivent au Canada, où il obtient rapidement la résidence permanente.<br /> Avril à juillet 1994 : Génocide rwandais. En 100 jours, 800 000 Tutsis et Hutus modérés - hommes, femmes et enfants - sont tués.<br /> 1995 : Le ministère de l'Immigration intente des procédures de renvoi à l'encontre de Léon Mugesera après avoir reçu des informations sur son discours, interprété constitue une incitation au<br /> meurtre, à la haine et au génocide, et un crime contre l'humanité.<br /> 1996 : La Commission de l'immigration et du statut de réfugié se rend aux arguments d'Ottawa et ordonne l'expulsion de Léon Mugesera et celle de sa famille, pour les fausses déclarations<br /> formulées dans le cadre de sa requête pour obtenir un statut de réfugié.<br /> 1998 : La décision de la Commission de l'immigration est confirmée en appel.<br /> 2001 : Concluant que les allégations d'incitation au meurtre, à la haine et au génocide sont fondées, mais pas celles de crime contre l'humanité, la Cour fédérale maintient l'expulsion.<br /> 2003 : La Cour d'appel fédérale innocente Léon Mugesera et annule la décision du tribunal inférieur.<br /> 2005 : La Cour suprême renverse la décision de la Cour d'appel, faisant valoir l'existence de motifs raisonnables de penser qu'il a commis un crime contre l'humanité en marge du génocide<br /> rwandais. Ottawa passe outre à cette décision parce qu'il risque la peine de mort s'il retourne dans son pays.<br /> 2007 : Abolition de la peine de mort au Rwanda<br /> Novembre 2011 : Se disant rassuré par les garanties offertes par le Rwanda, le ministère de l'Immigration détermine que Léon Mugesera peut être expulsé de façon sécuritaire vers le Rwanda.<br /> Décembre 2011 : Léon Mugesera conteste la décision du ministère de l'Immigration en Cour fédérale.<br /> 4 janvier 2012 : Il présente ensuite à la Cour fédérale une demande de sursis, le temps que sa contestation soit traitée.<br /> 10 janvier 2012 : Léon Mugesera demande au Comité contre la torture de l'ONU de se prononcer sur les risques que poserait son expulsion au Rwanda et de s'assurer qu'il puisse rester au Canada<br /> entretemps. Le lendemain, le Comité fait parvenir une lettre à Ottawa pour demander le délai réclamé.<br /> 11 janvier 2012 : La Cour fédérale rejette la demande de sursis de Léon Mugesera, qui est hospitalisé d'urgence.<br /> 12 janvier 2012 : La Cour supérieure du Québec lui accorde un sursis temporaire jusqu'au 20 janvier en attendant de statuer sur un sursis à plus long terme. Le tribunal veut donner plus de temps<br /> à ses avocats pour tenter de démontrer qu'Ottawa devrait permettre à un comité de l'ONU d'évaluer les risques de torture auxquels il pourrait être exposé au Rwanda. Ottawa conteste la<br /> décision.<br /> 14 janvier : Ayant reçu son congé de l'hôpital, Léon Mugesera est placé en détention.<br /> 23 janvier : En matinée, la Cour supérieure conclut qu'elle n'a pas compétence pour statuer sur la demande de sursis. En après-midi, la Cour fédérale déboute à son tour le Rwandais.<br /> <br /> Radio-Canada avec Agence France-Presse et La Presse Canadienne<br />
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