France - "Déchéance pour tous" : la nouvelle mauvaise idée qui monte, qui monte !
Pour éviter de stigmatiser les binationaux, certaines personnalités proches du pouvoir encouragent Hollande à appliquer la déchéance à tous les terroristes, quitte à produire des apatrides.
Pour échapper à une très mauvaise idée, personne n'est obligé de chercher une alternative qui soit pire encore. C'est pourtant ce que semblent faire certains conseillers de François Hollande, embarrassés par la désastreuse question de la "déchéance de nationalité". Leur raisonnement : puisqu'on accuse légitimement le pouvoir de stigmatiser, par sa proposition, les français binationaux, pourquoi ne pas l'étendre carrément à tous les terroristes français, y compris ceux qui n'ont pas de seconde nationalité ? Et tant pis si ces criminels deviennent des apatrides.
Ce débat a lieu en coulisse. Mais déjà quelques personnalités, de différents bords, l'ont soulevé publiquement. La liste est assez éclectique : on y trouve Jean-Vincent Placé, qui affirme que le socialiste Julien Dray réfléchit aussi à la question, mais encore Olivier Duhamel (constitutionnaliste et ex eurodéputé PS), Nathalie Kosciusko-Morizet, ou encore Jean-Pierre Chevènement... Un député LR, Guillaume Larrivé, a même rédigé une proposition de loi constitutionnelle prévoyant la déchéance de nationalité pour tout Français ayant commis un acte terroriste. L'argument est simple, voire simpliste : quand on hait la France, on ne peut pas être français, point barre.
François Hollande prêterait l'oreille à cette musique-là. En tout cas, comme l'a remarqué le chercheur Patrick Weil, le Président, lors de ses voeux, a laissé le jeu ouvert, se gardant de prononcer le mot de "binationaux" : la révision constitutionnelle prévoira, a-t-il simplement indiqué, de "déchoir de la nationalité française les individus condamnés définitivement pour crime terroriste".
Pas d'obstacle juridique
L'argument que l'on oppose généralement à cette idée de "déchéance pour tous" est purement juridique : fabriquer des apatrides serait contraire à nos engagements internationaux. Dans l'argumentaire pro-déchéance qu'il a rédigé à l'intention de ses membres, le groupe PS à l'Assemblée nationale le regrette d'ailleurs ouvertement : "Dans l’absolu, il faudrait pouvoir déchoir tout auteur d’un crime terroriste de la nationalité française, qu’il soit bi-national ou non. Mais les principes internationaux que la France a reconnus interdisent de rendre une personne apatride."Certains juristes qui conseillent le pouvoir ne jugent pourtant pas l'obstacle insurmontable. La France n'est en effet liée par aucun des deux accords internationaux portant sur l'apatridie :
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La Convention onusienne de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie stipule dans son article 8 que "les Etats contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride". Mais la France a posé, au moment de la signature, une réserve sur cet article.
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Une Convention adoptée par le Conseil de l’Europe en 1997 [PDF] interdit de déchoir une personne de sa nationalité "si la personne concernée devient ainsi apatride". Mais la France ne l'a toujours pas ratifiée...
Une monstruosité
Juridiquement, la voie n'est donc pas fermée. La mesure imaginée n'en reste pas moins une monstruosité. Si la France introduisait dans sa constitution la déchéance pour tous, la "patrie des droits de l'homme" prendrait un nouveau coup. Depuis la seconde guerre mondiale, l'apatridie est analysée dans les démocraties comme une atteinte extrêmement grave aux droits de l'homme. Hannah Arendt, qui a été elle-même déclarée apatride, a bien montré comment le fait de dépouiller un homme de son lien avec une communauté politique -de sa citoyenneté- était une façon de nier son humanité.
La Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 prévoit dans son article 15 que "Tout individu a droit à une nationalité" et que "Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité". Cette déclaration, adoptée par une résolution de l'assemblée générale de l'ONU, n'a certes pas la valeur juridique contraignante d’un traité, mais elle reste un important socle commun de la vie sur cette planète. Il serait affligeant de voir la France s'en éloigner.
"Le droit d'avoir des droits"
Dans de nombreux pays, la déchéance de nationalité, lorsqu'elle conduit à l'apatridie, est mise au même rang que la torture. Aux Etats-Unis, la Cour Suprême l'a qualifiée en 1958 de "traitement inhumain et dégradant" (qu'interdit l'article 8 de la constitution américaine). L'affaire qu'elle devait trancher concernait un ancien soldat indiscipliné, Albert Trop, qui avait été condamné par une cour martiale pour "désertion en temps de guerre" quand il était basé à Casablanca en 1944, et auquel l'administration fédérale avait par la suite refusé la délivrance d'un passeport.Pour la Cour Suprême, la "déchéance de la citoyenneté n'est pas une arme dont le gouvernement peut user pour marquer sa réprobation de certaines conduites, quelque répréhensible qu'elles soient". Les neufs sages jugent en effet, dans leur arrêt, que la privation de nationalité d'une personne constitue "une forme de punition plus primitive encore que la torture en tant qu'elle détruit l'existence politique de l'individu…" Ce dernier, sans nationalité, "perd le droit d'avoir des droits".
Avant de céder à la triste tentation d'une fuite en avant vers la "déchéance pour tous", François Hollande ferait bien de relire cet arrêt d'un humanisme profond. Et de se souvenir que tout homme, même le pire des criminels, le pire des terroristes, a "droit à des droits", comme l'écrivent simplement les juges américains. Autoriser, dans le texte le plus sacré de la République, l'Etat à "fabriquer" des apatrides, dans le seul but -purement symbolique et vaguement ridicule - d'empêcher l'existence de terroristes français, ce serait tout simplement tourner le dos à l'état de droit.
Source : http://tempsreel.nouvelobs.com