Rwanda : Lettre au Vice-président de la Banque mondiale pour la Région Afrique concernant le Rwanda

M. Makhtar Diop

Vice-président pour l'Afrique

Banque mondiale

1818 H Street, NW

Washington, DC 20433 USA

Cc : Mme Carrie Turk, Chef-pays pour le Rwanda

Conseil des Administrateurs

Objet: Préoccupations relatives au financement par la Banque mondiale de programmes au Rwanda

Monsieur le Vice-président Diop,

Je vous écris pour exhorter la Banque mondiale à revoir sa programmation au Rwanda au vu de preuves détaillées d’atteintes aux droits humains commises par le gouvernement rwandais et du soutien par l'armée rwandaise de groupes armés en République démocratique du Congo (RDC) responsables de graves violations de droits humains.

Human Rights Watch est une organisation non gouvernementale indépendante qui surveille l'évolution des droits humains dans plus de 90 pays à travers le monde. Depuis plus de 30 ans, Human Rights Watch mène des recherches et rend compte des atteintes aux droits humains commises par les gouvernements et les acteurs non étatiques tels que les entreprises et les groupes d'opposition armés. Nous plaidons pour une meilleure protection des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que des droits civils et politiques.

Le Rwanda a connu une croissance économique importante depuis le génocide de 1994 et des hausses des indicateurs de développement, en partie grâce à l'appui et à l'assistance de la Banque mondiale et d'autres bailleurs de fonds. Cependant, ces acquis ont été sapés par la répression politique, notamment des violations systématiques des droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion. En outre, l'armée rwandaise a continué de soutenir des groupes rebelles armés responsables d’exactions dans la RDC voisine, en violation de l'embargo sur les armes des Nations Unies. Veuillez vous rapporter à un aperçu ci-joint des principales préoccupations de Human Rights Watch relatives aux droits humains au Rwanda, qui revêtent une importance particulière quant au développement du pays et au mandat de la Banque mondiale.

Le gouvernement rwandais a bénéficié d'un fort soutien de la Banque mondiale, malgré les preuves évidentes de son mépris des droits humains fondamentaux à l'échelle nationale ainsi que dans le pays voisin, la RD Congo. La Banque mondiale est l'un des bailleurs de fonds les plus importants au Rwanda, avec un portefeuille de prêts de près de 300 millions de dollars US dans des projets actifs en mars 2012, dont plus de 100 millions de dollars US fournis au titre de soutien budgétaire général chaque année. En outre, la Banque mondiale a accordé environ 88 millions de dollars US de fonds fiduciaires au Rwanda. La Banque mondiale met l'accent sur les secteurs clés de l'agriculture, de l'énergie, des transports, du développement des compétences, de la démobilisation et de la réinsertion, ainsi que du développement du secteur privé. Un objectif important de l'engagement de la Banque mondiale a été de veiller à ce que les Rwandais les plus vulnérables bénéficient de la croissance.

La Banque mondiale a évité d’émettre des préoccupations publiques sur les violations de droits humains de la part du gouvernement rwandais. Cela montre un manque de respect des obligations en matière de droits humains de la Banque mondiale en tant qu'institution spécialisée des Nations Unies ainsi que des obligations de droits humains des actionnaires de la Banque mondiale, lorsqu’ils siègent au conseil d'administration.

En ce qui concerne la Stratégie de développement économique et de réduction de la pauvreté (SDERP) du Rwanda, le gouvernement rwandais ne peut pas être considéré comme ayant été à la hauteur de son « programme phare » de gouvernance, au cours duquel il était censé non seulement respecter les droits humains et l’État de droit, mais également permettre aux citoyens de participer à leur propre développement social, politique et économique. Compte tenu du fait que l'ajustement avec la SDERP est l'un des principes directeurs du soutien de la Banque mondiale, nous estimons que celle-ci devrait faire davantage d’efforts pour mettre en évidence le fossé entre les engagements du Rwanda au regard de la SDERP et la réalité quotidienne dans le pays, telle que nous la décrivons dans le résumé des préoccupations ci-joint.

En juillet et août 2012, plusieurs grands bailleurs de fonds au Rwanda, notamment les États-Unis, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Suède, ont suspendu ou retardé une partie de leur aide au Rwanda suite à la publication d’un rapport du Groupe d'experts des Nations Unies documentant la fourniture d’armes, de munitions, de recrues et d’autres formes de soutien par des responsables militaires rwandais au groupe armé congolais M23 en violation de l'embargo sur les armes des Nations Unies sur la RD Congo. L’un des principaux leaders du M23 est Bosco Ntaganda, un chef de guerre congolais devenu général de l'armée recherché pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité par la Cour pénale internationale. D’autres bailleurs de fonds sont également en train de revoir leur politique d'aide pour le Rwanda. La Banque mondiale devrait sérieusement prendre en compte l'effet déstabilisateur des actions du Rwanda dans la région du fait de son soutien à des groupes armés responsables de graves atteintes aux droits humains en RD Congo.

Human Rights Watch exhorte la Banque mondiale à :

Soulever auprès du gouvernement rwandais les préoccupations relatives aux graves violations de droits humains au Rwanda et au soutien militaire rwandais persistant pour des groupes armés qui commettent des violations de droits humains en RD Congo, à la fois publiquement et en privé. Informer le gouvernement rwandais que dans le cas où il omettrait de prendre des mesures immédiates pour répondre à ces préoccupations, cela remettra de plus en plus en question sa relation avec la Banque mondiale.

Examiner l'appui budgétaire direct au Rwanda compte tenu du soutien militaire rwandais persistant au M23, un groupe rebelle congolais responsable de graves violations de droits humains dont les dirigeants présentent un historique bien établi de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, ainsi que de violations de droits humains au Rwanda, en particulier des violations des droits à la liberté d'expression, de réunion et d'association, tout en continuant à soutenir les besoins sociaux urgents par d'autres systèmes de financement.

Revoir tous les programmes de la Banque mondiale et les projets au Rwanda pour s'assurer que les fonds de la Banque mondiale ne contribuent pas à des atteintes aux droits humains, directement ou indirectement, que ce soit au Rwanda ou en RD Congo. Renforcer le contrôle et le suivi de tous les projets, en tenant compte des défis de contrôle et de surveillances posées par l'absence continue de liberté d’expression. En particulier :

Réexaminer le soutien aux projets de démobilisation et de réinsertion compte tenu des informations selon lesquelles d’anciens combattants démobilisés ont été à nouveau recrutés au Rwanda et envoyés en RD Congo pour soutenir le M23.

Réexaminer  le financement du Ministère de l'administration locale à la suite de son rôle ayant contribué à empêcher l’enregistrement de deux partis politiques d'opposition avant les élections de 2010. Informer le gouvernement rwandais que la Banque mondiale ne financera pas directement ou indirectement ce ministère dans le cas où il continuerait à empêcher des partis d'opposition de s'enregistrer dans la préparation des prochaines élections législatives en 2013. 

Je souhaiterais également solliciter une rencontre avec vous-même et vos collègues pour discuter de ces questions, à votre convenance en septembre.

Avec l’assurance de mes sentiments les meilleurs,

Jessica Evans

Conseillère / Chercheuse senior pour les Institutions financières internationales

Human Rights Watch