Rwanda/Justice : La Cour de cassation refuse l'extradition d'un Rwandais Muhayimana

La chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé mercredi de ne pas extrader le Franco-Rwandais Claude Muhayimana, demandée par son pays d'origine. Kigali le réclame pour son rôle présumé dans le génocide de 1994. Me Philippe Meilhac, avocat du Rwandais, s'est dit "soulagé" car "on pouvait craindre un infléchissement de la jurisprudence". "C'est un rappel à l'ordre pour toutes les juridictions françaises qui vont être amenées à juger des extraditions" demandées par le Rwanda, a-t-il ajouté.

Le parquet général avait requis la cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Rouen du 29 mars dernier. La chambre de l'instruction avait rendu un avis favorable à l'extradition de cet employé municipal à la préfecture de Seine-Maritime, accusé de "crimes contre l'humanité" et de "génocide" dans son pays. Selon l'arrêt dont l'Associated Press a obtenu une copie, "la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision" et elle renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Paris. M. Muhayimana, présent au palais de justice de Paris lors de l'examen de son dossier fin juin, a expliqué avoir été "arrêté le 8 mars par des policiers en civil alors qu'il travaillait" puis "placé en détention pendant sept jours". Il était, depuis, sous contrôle judiciaire.

Niant toutes les accusations de génocide, il a dit "avoir aidé les militaires français au moment des massacres" et être arrivé "en France en 2001" après six ans au Kenya. Plusieurs dizaines de Rwandais venus de toute l'Europe étaient présents pour le soutenir. "Depuis quatre ans, toutes les cours d'appel françaises ont refusé de telles demandes" d'extradition, a rappelé Me Meilhac qui cite comme exemple celle de "Paris pour Agathe Habyarimana", la veuve de l'ancien président Juvénal Habyarimana, ou celle de "Versailles pour le Dr Eugène Rwamucyo".

Source : tempsreel.nouvelobs