Plainte de la RDC au CPI contre l’armée rwandaise et le M23

La République démocratique du Congo (RDC) a décidé de porter plainte devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, contre l'armée rwandaise-M23 pour les atrocités perpétrées dans l'est du pays. Cette démarche a été entreprise par le gouvernement congolais pour dénoncer les graves violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises par la coalition RDF-M23 (Forces de défense du Rwanda et le Mouvement du 23 mars). Les populations civiles ont été particulièrement touchées par ces crimes, ainsi que par les pillages systématiques et massifs des ressources naturelles de la RDC.

Rose Mutombo, ministre d'État en charge de la Justice et garde des sceaux, a déclaré lors du dépôt de la plainte au bureau du Procureur de la CPI que la RDC était profondément préoccupée par ces actes illégaux et continuels. Elle a invité le procureur à se concentrer sur cette affaire et à initier une enquête en vue de poursuivre et de réprimer les responsables de la coalition RDF-M23, ainsi que toute autre personne impliquée en tant qu'auteur ou complice de ces violations graves du droit international humanitaire (DIH) et des droits de l'homme (DIDH) entre 2022 et 2023.

La ministre d'État Rose Mutombo a expliqué que la RDC déposait cette plainte dans le but de lutter contre l'impunité de ces crimes, en s'appuyant sur des moyens civilisés, notamment une coopération totale avec la Cour pénale internationale. L'objectif est de veiller à ce que les auteurs des violations les plus graves du DIH et du DIDH, qui touchent l'ensemble de la communauté internationale, rendent des comptes pour leurs actes.

La RDC avait déjà exprimé sa coopération avec la CPI lors de sa participation à la 21e session de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome en décembre 2022. À cette occasion, le gouvernement congolais avait invité le procureur de la CPI, Karim Khan, à effectuer une visite à Kinshasa. Cette visite est prévue du 28 au 31 mai prochain dans la capitale congolaise et dans d'autres provinces touchées par ces atrocités. Rose Mutombo a rappelé que le gouvernement congolais restait profondément préoccupé par les souffrances endurées par les populations de la région concernée par ces actes répréhensibles.

Il convient de rappeler que la RDC est signataire du Statut de Rome depuis le 17 juillet 1998, qui a établi la CPI, et l'a ratifié en 2002 par le biais du décret-loi n°0013/2002 du 30 mars 2002. La RDC s'engage activement dans la mise en œuvre de ce Statut ainsi que de tous les instruments internationaux visant à assurer son application effective.

Veritasinfo.