Justice : De meilleures conditions de détention exigées pour Léon Mugesera au Rwanda
Léon Mugesera en 2012 déporté à Kigali
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples ordonne que Léon Mugesera puisse recevoir les membres de son entourage, les contacter sans entrave et bénéficier des soins médicaux requis à sa santé précaire. Ce jugement réjouit Irénée Rutema, le fils de l'ancien résident de Québec qui purge une sentence à perpétuité dans une prison rwandaise.
Léon Mugesera, 64 ans, a été expulsé du Canada en 2012 pour faire face à la justice rwandaise. On lui reproche particulièrement un discours incitant à la haine prononcé en 1992. L’ex-chargé de cours à l’Université Laval a été condamné à la prison à vie en avril 2016, à Kigali, pour son rôle dans le génocide des Tutsis, en 1994. Mugesera est depuis emprisonné dans des conditions difficiles à la prison de Nyanza, selon le document de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
Irénée Rutema, fils de Léon Mugesera
Une « bonne nouvelle »
Une décision de la Cour rendue cette semaine permettra toutefois une amélioration de son sort, si elle est respectée. «Dix juges ordonnent au Rwanda de permettre à mon père d’avoir accès à ses avocats, d’avoir accès aux soins du corps dont il a besoin. Et surtout, la Cour conclut que la situation dans laquelle il se trouve est d’une extrême urgence », explique-t-il.
Le gouvernement du Rwanda a 15 jours à partir de la date du jugement pour répondre au tribunal. M. Rutema espère que les exigences de la Cour seront respectées à la prison de Nyanza. Quand on lui parle, c'est coupé, parfois on coupe le téléphone. Nous avons des amis qui ont voulu lui rendre visite et ils n'ont pas pu. On leur a bloqué l'accès à la frontière du Burundi.
«On le crie depuis longtemps, mais personne ne nous écoute. Enfin, on a une Cour qui reconnaît que ce que l'on dit n'est pas faux. Ce que l’on veut, c’est que ses droits cessent d’être bafoués et qu’il soit traité humainement », ajoute M. Rutema. La famille de Mugesera consultera ses avocats du Québec au cours des prochains jours pour connaître la suite des procédures. Chose certaine, le clan Mugesera allègue que les conditions de détention de l’ex-résident de Québec sont « cruelles », « inhumaines » et « dégradantes ».
Longue liste de sévices
La liste des sévices qu’il subirait quotidiennement est longue selon le document de la Cour: tortures, menaces de mort constantes de la part des gardiens et policiers, refus de lui fournir une alimentation adéquate et interdiction de rencontrer un médecin remplacé par un « surveillant reconverti en infirmier sans diplôme » n'en sont que quelques-uns. Les nombreuses violations des droits de l’homme dont il serait victime ont des répercussions majeures sur la santé de Mugesera.
L’absence d’éclairage adéquat dans sa cellule l’exposerait entre autres à une perte complète de la vision. M. Mugesera souffrait déjà de cataractes aux deux yeux avant d’être emprisonné et ses conditions de détention actuelles ont accru grandement les risques de cécité, selon ses avocats. De plus, sa tension artérielle a atteint un niveau dangereux pour sa santé, en raison des sévices qu’il subirait au quotidien.
Procès juste et équitable
Dans le document de la Cour, les avocats demandent également que Mugesera ait droit à un procès juste et équitable, ce qui n’a pas été le cas entre 2013 et 2016. Le juge a notamment refusé que Mugesera puisse citer ses témoins et autres experts à la barre. Le procès s’est également tenu en Kinyarwanda, une langue que les avocats de la défense ne comprennent pas.
La plupart des membres de la famille de Léon Mugesera vivent toujours au Canada. Il est représenté par Me Geneviève Dufour, le Dr David Pavot et Me Philippe Larochelle.
Alain Rochefort / ici.radio-canada.ca