CPI: le retrait de la signature de la Russie, la fin d'une belle utopie d'une justice universelle !
La Russie vient d’annoncer ce mercredi 16 novembre qu’elle retirera sa signature du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale. C’est un coup dur pour la CPI et Sidiki Kaba, le président de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome a lancé un vibrant appel « Ne partez-pas ! » lors de l’ouverture de la 15e Assemblée à la Haye. Cet appel s’adresse notamment aux trois pays africains ayant annoncé récemment leur retrait de la CPI : la Gambie, l’Afrique du Sud et le Burundi.
Il y a plusieurs raisons à la décision de la Russie de retirer sa signature du Statut de Rome créant la CPI. Tout d'abord, la Cour Pénale Internationale, qui jusqu'à présent n'avait prononcé que quatre verdicts en 14 ans d'activité, tous les quatre pour des faits commis en Afrique, avait annoncé fin janvier l'ouverture d'une enquête sur la guerre russo-géorgienne de 2008.
La CPI enquête également sur le soulèvement pro-européen en Ukraine et sur le conflit qui a suivi dans l'est de ce pays, où Moscou est accusé de soutenir militairement les séparatistes prorusses. Mais il y a aussi le conflit en Syrie et l'intervention militaire russe aux côtés du régime de Bachar el-Assad, avec notamment les bombardements meurtriers des civils à Alep. Là-dessus, Moscou a bloqué devant le Conseil de sécurité des Nations unies, plusieurs tentatives d'en référer à la Cour pénale Internationale.
Moscou veut prendre le leadership d’un monde alternatif
Par ailleurs, cette annonce de retrait de la Russie intervient dans le contexte d'un mouvement général de méfiance, de remise en question, voire de rejet de la CPI. N'oublions pas que trois pays africains ont récemment annoncé leur retrait pur et simple de la Cour, évoquant un « puissant sentiment d’injustice » quant au fonctionnement de cette institution. Il s'agit de la Gambie, de l’Afrique du Sud et du Burundi, des pays qui avaient ratifié le Statut de Rome, donc le traité international qui a créé la CPI, alors que la Russie n'avait fait que signer ce traité, ce qui constitue seulement l'étape préalable à l'adhésion.Dans ce contexte d'affaiblissement de la CPI, Moscou saisit l'occasion pour se désengager complétement de la Cour, et tout cela est logique, car la Russie de Vladimir Poutine veut remettre en cause cette partie-là de la mondialisation, elle veut surtout remettre en cause les institutions internationales, qu'elle perçoit comme servant les intérêts des occidentaux. Jean Branco, spécialiste en droit international, auteur de L’ordre et le monde : critique de la CPI paru aux éditions Fayard, pense qu'en fait Moscou veut prendre le leadership d'un monde alternatif, qui se serait « affranchi » de la suprématie occidentale.
Washington a rejeté une enquête de la CPI sur des crimes de guerre en Afghanistan.
On peut s’interroger aussi sur les conséquences que pourrait avoir la décision de la Russie de retirer sa signature de l’acte fondateur de la Cour Pénale Internationale. En tout cas, il n’y aura aucune implication juridique pour ce pays, n’ayant pas adhéré au traité aucune obligation légale ne lui était opposable.Pour la CPI, par contre, qui est en proie à des critiques sur son manque d’indépendance et d’efficacité, l'affaiblissement pourrait être fatal. Le sentiment de mise en danger, pour la mission et pour l'existence même de la Cour, est amplifié par la décision de la Russie.
N'oublions pas aussi que les Etats Unis, à leur tour, ont signé le Statut de Rome, sans le ratifier. Washington a rejeté, très récemment, les résultats préliminaires d'une enquête de la CPI sur d'éventuels crimes de guerre qu'auraient perpétrés en Afghanistan, dans les années 2000, des militaires américains et des agents de la CIA. Avec la mise à mal de la Cour pénale internationale, on pourrait voir aussi la fin d'une belle utopie, celle d'une justice universelle.
RFI