Où se trouve la révision de la constitution rwandaise de 2015?

Publié le par veritas

D’emblée, quiconque lirait le titre de cet article me prendrait pour un fou, un profane en la matière, un charlatan, détourneur de l’attention du public, etc. La réponse d’un homme informé me renverrait sans doute au site de la primature de la république du Rwanda pour y consulter le journal officiel du 24 décembre 2015 qui a publié «La constitution de la République du Rwanda 2003 révisée en 2015». Ayant appris le droit et familier sur les méthodes scientifiques de la rédaction juridique, laissez-moi vous dire que ma question est encore d’actualité.
 
Ma conviction est telle que le texte publié dans le journal Officiel de la République du Rwanda n’est pas une révision constitutionnelle mais plutôt un texte coordonné de la constitution de 2003 telle que révisée à ce jour (qui ne doit, en principe, pas être publié officiellement) ou, du moins, une forme d’une nouvelle constitution.
 

Je m’explique: En lisant la page de garde du journal officiel de la République du Rwanda du 24 décembre 2015, on voit la mention suivante: LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU RWANDA DE 2003 RÉVISÉE EN 2015,   écrite aussi en Kinyarwanda et en anglais. Sans même entrer dans le fond du problème, cet intitulé soulève une question : «Est-ce la première fois que la constitution de la République du Rwanda de 2003 est révisée ?». La réponse est négative malgré ce que laisse entendre cette formulation de l’intitulé de ce journal officiel car avant 2015, elle était déjà révisée 4 fois. Pour la première fois, la constitution a été révisée toute jeune car elle n’était âgée que de 5 mois et 28 jours. C’était le 02 décembre 2003 et cette révision a été publiée dans le journal officiel n° spécial du 02/12/2003. La deuxième fois c’était le 08/12/2005, la troisième fois c’était le 13/08/2008, le quatrième fois c’était le 17/06/2010 . Voilà les quatre révisions de la constitution avant celle de 2015 que nous ne trouvons pas mais plutôt comme je l’ai dit supra, nous n’avons trouvé qu’un texte consolidé, coordonné de la constitution.

Comme je l’ai dit, le texte publié le 24 décembre 2015 est ainsi libellé « La constitution de la République du Rwanda de 2003 révisée en 2015». Or l’intitulé de ces quatre révisions constitutionnelles précédentes était ainsi libellé: «Révision de la Constitution de la République du Rwanda du 04 juin 2003 (telle que révisée à ce jour)». C’est ce dernier libellé qui est la forme la plus adéquate de la révision constitutionnelle. Alors la question est de savoir pourquoi les constituants rwandais auraient choisi la forme inadéquate. C’est en vue d’une mascarade? Sans doute. En nous donnant un texte consolidé de la constitution c’est une volonté de nous cacher les modifications apportées à certaines dispositions constitutionnelles et de ce fait, faire une nouvelle constitution au fond, prenant, quant à la forme, une image d’une révision constitutionnelle.
 
Pour une petite comparaison, prenons les articles 1 des révisions de 2010 et de 2015, nous verrons que la façon de leur rédaction est différente, celle de la révision de de 2010 étant la mieux appropriée. Article 1 de la révision de 2015 « Tout pouvoir émane des Rwandais et est exercé conformément à la présente Constitution » tandis que l’article 1 de la révision de 2010 « L’article 20 de la Constitution de la République du Rwanda du 04 juin 2003 telle que révisée à ce jour est révisé comme suit:  «Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné pour des actions ou omissions qui ne constituaient pas une infraction d’après le droit national ou international au moment où elles ont été commises… ».
 
En effet, avant d’annoncer la modification apportée à une disposition de la constitution, chaque article de la révision constitutionnelle commence par annoncer l’article de la constitution à réviser. Cela  n’est pas le cas dans le texte publié le 24/12/2015 qualifié ainsi par erreur de révision constitutionnelle. C’est une nouvelle constitution que les autorités rwandaises ont élaboré et l’ont par force fait voter par la population ignorante. Comment et pourquoi le FRP de Kagame qui dirige le pays actuellement préfère-t-il de brouiller les pistes aux gens ? Cela s’inscrit dans le cadre d’une politique de longue date de Kagame de s’accrocher au pouvoir. Tous les moyens sont bons pour Kagame afin qu’il ne soit pas traduit devant le tribunal pour répondre des crimes qu’il a commis. L’un de ces moyens c’est de rester président avec l’immunité de poursuite qui va avec cette fonction. Pour y arriver, il fallait trouver un instrument juridique qui lui permet de s’accrocher au pouvoir. La révision constitutionnelle et les pétitions qui l’ont précédé s’inscrivent dans ce cadre. Mais les imperfections avec lesquelles cette constitution est rédigée lui enlèvent toute valeur juridique. Nous ne pouvons citer que quelques-unes :
 
-Comment se pourrait-il qu’il existe 2 différentes catégories de mandats présidentiels, de différente durée dans une même constitution ? Une pareille constitution n’existe nulle part au monde sauf au Rwanda. On dirait que le Rwanda se trouve sur sa propre planète où il n’existe aucune autre nation;
 
-Comment expliquer que l’article 172 soit motivé comme si le préambule n’était pas suffisant ? Les motifs n’ont jamais place dans le corps d’un texte juridique. Constitue-t-il (art.172), à lui seul, un autre texte qui n’est pas la constitution dans laquelle il est inséré et dont le préambule de la constitution lui reste inadéquat ?
 
-Jamais un texte juridique n’abroge ses propres dispositions ? Les dispositions d’une loi sont abrogées par une autre loi, pas la loi elle-même. Or, la constitution publiée en décembre dernier abroge ses dispositions au lieu d’être abrogées par une révision constitutionnelle. « Toutes les dispositions de la Constitution de la République du Rwanda du 04 juin 2003 et ses amendements antérieurs à la présente révision sont abrogés et remplacés par la présente Constitution révisée » lit-on dans l’article 171 de cette constitution.
 
Toutefois ces imperfections ne sont pas le fruit du hasard. Tout est calculé. C’est une façon de faire croire aux gens qu’aucune disposition de la constitution de 2003 ne reste applicable, même pour les situations qu’elle aurait créées avant et qui sont encore en cours. De cette façon, sans référence possible à l’ancien article 101 qui limitait à deux les mandats du président, Kagame se représenterait en 2017 comme s’il s’agissait de sa nouvelle candidature à la présidence de la république.
 
Ce constat coïncide exactement de la mauvaise foi des institutions de Kagame dans la rédaction des dispositions transitoires. Cela résulte de leur volonté de prêter à confusion ou de laisser un vide juridique que les adeptes du régime pourront profiter pour introniser leur nouveau roi dans une république, malgré l’interdiction formelle de la constitution. A titre exemplatif, citons l’article 172 alinéa 1er : «Le Président de la République en exercice lors de l’entrée en vigueur de la présente Constitution continue à exercer le mandat pour lequel il a été élu». Mais pendant qu’il exerce son mandat, quel est le texte légal qui régira ce mandat ? C’est sans doute la constitution de 2003 avant sa révision de2015 et pas la constitution révisée car la loi ne rétroagit pas, sauf disposition expresse, mais  régit des situations futures. De toutes les façons, les constituants rwandais ont volontairement omis certains mots (tels que «conformément à la constitution en vigueur au moment de son élection») dans toutes ces dispositions transitoires pour qu’à un moment opportun ils arrivent à faire dire le texte ce qu’il ne dit pas et tout cela pour les intérêts d’un seul homme.
 
Nous tenons à dire à haute voix, comme l’a répété maintes fois l’abbé Thomas NAHIMANA, qu’en 2017, le général Kagame aura terminé son deuxième et dernier mandat au poste du président de la république et ce, conformément à la constitution qui était en vigueur au moment de son élection. Il ne sera pas capable d’être reconduit à la magistrature suprême du pays. L’article 172 qui, initialement, mentionnait Kagame comme seul destinataire du mandat de 7 ans qui suit l’échéance de ses deux mandats, est maintenant libellé de façon général. En conséquence, Kagame ne doit pas se représenter en 2017 car la constitution sous l’égide de laquelle il a été élu ne le lui permettait pas et la nouvelle constitution n’a pas expressément ou tacitement, dérogé à cette interdiction constitutionnelle qui reste d’application à son égard.
 
En terminant, je pose alors la question : Qui sera le successeur potentiel de Kagame ?
 
Un lecteur de Veritasinfo

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Ruyuki 22/01/2016 02:34

Ariko abanyarwanda muzi kuvuga amagambo meshi cyane atagira itangiriro niherezo. Igihe mwavugiye kagame imyaka nimyaniko ntakindi mwabona mukora? Mbese umuntu wicwa namasasu angahe? Niba mubona kagame ari urutare rutameneka ngo rwicwe nisasu ni kuki mutamutera mbombe imwe gusa ko yamuswanyuza byose bikaba birashize amajambo agashira ivuga.
Abanyarwanda baravuze ngo kora ndebe iruta vuga numve.

louid 21/01/2016 01:56

Ibyo byose uvuga warukwiye kubyandika mu gitabo cg ugashinja abo mwabikoranye

umututsi mwiza umumenya iyo aphuye 20/01/2016 12:54

@kubanyibazaho mwese :

simvugira abahutu kuko batari abana bato bazi ibyo bakora kandi niba bishimiyeko genocide yateguwe na kagame wumututsi ashyigikiwe na clinton na tonny blaire ikomeza kubandikwaho nababwira iki rwose.

simvugira nabatutsi nubwo ndiwe kuko nkuko mbivuga nakoze iyo bwabaga guhera 87 kwa museveni kugeza 90 dutera urwanda kugeza 94 dukoze genocide na 97 twirukana mobutu noneho 98 tugahindukirana mzee laurent desire kabila waduhaye ibere akaduha kinshasa tugasahura ibyo dushatse byose ariko kagame akabyikwizaho wenyine kandi twaratakaje inchuti nabavandimwe abana be numugore bigaramiye yarangiza agahiga abanyiginya bose akanigagura akanagongesha amacamion bikagera aho atuma abanyarwanda( hutu tutsi) tuba ba ruharwa mukarere kose tugashwana na yanzanie nuburundi nyamara tukibsgirwako kinani twamushoboye kubera gushwana nibihugu bituranyi nkakubitiraho nimyaka mfite ubu ngasanga twatakoreue ubusa twe twihinduraga abasazi za kigali tukihisha munteras twica abatutsi bene wacu nareba ububisha twicishije abaturage kuvabyumbayose (agafuni ,akandoyi,amaboko mumufuka twasatuye inda, tuzirika amara kugiti ?duhonda uduhinja kunkuta ,turoga nibindi byinshi .... ibi byatumye nyuma yishakisha nogutahura ukuri nasanze abatutsi turi ubwoko bubi nuko mpitama kuburira abanyarwandabose kugirango twiyunge dukundane turwanye ubugome buzananubwami murwanda. Ubundidukangureaba cngolais nabarundi bere kurangara mugihe imazi atararenga inkombe .

buhutu biburundi namwe batutsibiburundi ntimwishinge abarozi birwanda kuko isasu ntirirobanura.

abatwa bo kagame anafatankaba hutu.

Mu itangamuntu nta moko arimo 20/01/2016 06:09

@Munyarukato
Niba uri intyoza kurusha Kagame tubwire:
Rwigema ni iki ?
Karegeya ni iki ?
Rwigara niki ?
........
Ubarusha ubugabo? Ubututsi ? Ubuhutu?
Niba ukunda politiki ; uzajye kwivuza mu mutwe nurangiza ujye kwiga amategeko ; ubucamanza na politiki ndetse n amateka y isi . bozagufata nk imyaka 25 . Kubera ko ntayo ufite imbere yawe ; uzasabe ONU ijye kugufunga wishyure iyonka ya Nyangara HE Kagome "le grand cerveau "Arusha yatinye kuvuga igihe ifunga imilyango muri TZN.

Sinderibuye 20/01/2016 05:27

Mbabajwe n'uyu muhanga mu gifaransa, akaba n'umusesenguzi utagaragaje izina rye. Jye uyu muntu yiyamamaje namutora. Biragaragara ko afite ubushobozi

Nakwica nanjye 20/01/2016 04:54

Ariko koko Kagame mubona akibateye ubwoba? Inka bamaze gucumita inkota igira umugeri utyaye kurusha ikiri nzima itararyama hasi. Inkoko baciye agahanga ikubita amababa kandi ikaguruka kurusha iyo bataragaca. Rwose nimuhumure Kagame ameze nk'inka bacumise inkota cg inkoko bakase agatwe. Kagame yamaze gupfa kuva le 18/12/2015, ni amaraso ataramushiramo. Mwe nimutegure uko igihugu mwakigarura ibuntu kuko umuzimu ukiyoboye arimo areba mu irimbi kandi yageze muri cercueil le 1/1/2016.

Munyarukato 19/01/2016 23:22

Hari igihe abahutu ruvuga amagambo y'imihigo itagira igihe bigasa na cya gihe Satani yageragezaga umwana w'imana kandi mubyukuri azi neza ko afite imbaraga zimurenze kure kandi finalement yasanze yaribeshye.
Amagambo yavuzwe n'abahutu kuri iriya référendum cyane mbere yaho yari akakaye kuburyo utamenyereye akarimi k'abahutu wari gukeka ko badatuma référendum iba rwose ngo irangire.
Jye nategereje byibura ko hari abajya mu mihanda bakaburizamo amatora haba hanze kuwa 17 cg imbere mu gihugu kuwa 18 ariko ndaheba.
Mubyukuri byatumye nsubiza amaso inyuma nibaza icyo abahutu turicyo ndakibura.
Byatumye nibuka amagambo yakurikiye igitero cy'inkotanyi cyo kuwa 01 ukwakira muri 1990.
Nibuka imidiho twabyinnye ku mashuli, nibuka ama contingent y'aba zaïrois, abafaransa n'ababirigi yahuruye ngo aje gusubiza inkotanyi ibugande, nibuka indirimbo za bikindi ku maradio n'ibigambo bya Bamwanga, Noheli na Kantano ku maradio bita benurwanda inyangarwanda bibeshyera ko bazishubije ibugande mu kwezi kumwe, nakwibuka bukeye bwaho zibohoza gereza ya ruhengeri abo Sembagare na cyarahani bari batarashisha ishoka bagacirwa akanzu n'inkotanyi, bigatuma noneho mbona ko abahutu turi ubusa busa.

Ubundi mu kinyarwanda kiyubashye baravuga ngo: " icyo udashoboye jya uberereka abagishoboye bagikore".
Iyo référendum yabaye murihe kandi mwakoze iki? Nkibi bigambo se biba biri buhindure iki cyane ko mubyandika hafi muri ari muri 80000km?
Jye ndwanira urwanda nkuko mubyibeshyera sinari kurenga Goma na Bukavu kuko niho hitegeye urwanda.
Yewe we!! Njya mbona abahutu tumeze nk'ihene inyagiriwe ku kiziriko niyo yomongana kandi bigapfa ubusa.
Kuko iyo nyirayo atayibohoye uko isakuza niko yiboha kugeza ishizemo umwuka kandi abarya bakarya kuko ntarundi rubanza.

Munanirwe no kwigaragambiriza naho muri koko!! Ariko nanjye ndabarenganya. Aba zaïrois mwakurikiraga ko babahakaniye!!
Umusaza yarababwiye ngo " Urwamu rw'ibikeri ntirubuza inka kunywa amazi".
Iryamukuru rero ngo ntirihera ngiryo ryarasohoye..

Munyarukato

Makasi 19/01/2016 19:58

Ibi byose Kagome Paul arimo ni ibitabapfu,ntangabo afite zamugwanirira zose zabaye abacuruzi,amahanga yamukuyeho amaboko kubera ubucucu bwe n'ikinyoma.Izo mbunda yiratana tuzazimufatana atarwanye.Ntaho ataniye na Balinga cyangwa Kadahwema irinda inyoni.

Gahuru 20/01/2016 03:45

ariko se Munyarukato we, urwo rugamba utegereje rushingiye kumoko uzarurwane wenyine? niba ikibazo cyawe ari abatutsi abandi siko bimeze, kandi nakubwira ko wibeshye cyane nyakibazo abatutsi n'abahutu bafitanye, ahubwo wowe ufite ikibazo cy'umwihariko ariko gusa nakubwirako utazagikemura kuko niba udashaka abatutsi ntabwo uzashobora kubamenya ngo ubirukane, abahutu n'abatutsi benshi barasa, batabikubwiye ntiwabitahura, rero urwo rugamba rwawe rurwane wenyine ureke twe tuzi ikibazo dushaka gukemura tugikemure...turi abatutsi, abahutu, abatwa...bene Kanyarwanda. Ahubwo wowe ushobora nokuba utari Umunyarwanda kuko ndabona ibyarwo byaragusize, wowe reka Kagame yiyoborere kuko ntakiza wazanira bene Kanyarwanda, ntaho utaniye n'abakoloni cyakora!

MUSHIKIWABO 19/01/2016 20:20

UKEKA YUKO INGENDO AHORAMO MU BARABU, ALI IZIKI? UKEKA YUKO UMUKOZI WE MUSHIKIWE YOHEREJE MULI ISRAEL YAVANYEMO UBUSA. ALIMO ARACA KUNSHUTI ZA USA, AZISABA KUJYA KUMUHAKIRWA I BUKURU. REKA CLITON ATORWE, MAZE NGO MUREBE KO MUTONGERA KWIRUKA?
AMABUYE YA KONGO AZAMUBERA IGITAMBO!

Makasi 19/01/2016 19:58

Ibi byose Kagome Paul arimo ni ibitabapfu,ntangabo afite zamugwanirira zose zabaye abacuruzi,amahanga yamukuyeho amaboko kubera ubucucu bwe n'ikinyoma.Izo mbunda yiratana tuzazimufatana atarwanye.Ntaho ataniye na Balinga cyangwa Kadahwema irinda inyoni.

Hagenimana 19/01/2016 18:45

Ninde uzasimbura Kagame?Ni mubyara we Makuza!
Iby'iwacu birasetsa cyane, iyi ngoma tuzajya tuyivuga cyane.Sinzi ko no mu gihe cy'abami, harabaye abantu b'ibibicucu bigeze aha, bitekereza ku kigero k'inda zabyo,ukagira ngo bazatura nk'umusozi.Umutegetsi mwiza ni ureba ejo hazaza, inyuma ye icyo azaba yarakoreye igihugu.Tuzabibukira ku myiryane,ku mazimwe, amarozi, ubugome bwo kugeza aho wanika amagufwa muri mu tubati ngo abantu bayarebe baguhe frws, tuzabibukira mu gusahura bacuranywa, tuzabibukira mu gushotora abaturage, kuniga abenegihugu, kuburabuza bose, ...tuzabibukita mu gutera igipindu n'itekinika.Tuzabibukira mu gusigiriza irangi za stade batubatse zarabananiye no wagura,tuzabibukira mu kubashya rubanda ngo babazaniye amajyambere y'agakingirizo cyangwa y'ibirato ntacyo amaze, tuzabibukira mu kwirarira, tuzabibukira mu mico mibi bashoye mu bangafu, tuzabibukira kuri sida bamaze gukwiza akarere kose,tuzabibukiraaaa......ni byinshi cyane, uwashobora yamfasha.

KAREGA 19/01/2016 20:24

AMAJYAMBERE? NTABWO WABONYE AHO ABAFITE AMAFARANGA BASIGAYE BABAHEKA KUMUGONGO,KUBERA KO IMIHANDA YASIBAMYE, YUZUYE IBYONDO GUSA. TWIHESHE AGACIRO, TWISHAKIRA IMILIMO. AMAFARANGA YA KABULIMBO, AZATANGWA MUBAJYA KWICA ABANTU GUSA.