Kagame a ignoré les sanctions de l'UE imposées à ses troupes RDF et au M23 dans la guerre en RDC.

Bruxelles, le 17 mars 2025 – Le Conseil de l'Union Européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2025/509, en application du Règlement (CE) n° 1183/2005 concernant les mesures restrictives en raison de la situation en République Démocratique du Congo (RDC). Cette décision vise à répondre à l'escalade du conflit dans l'est du pays, aggravée par l'offensive renouvelée du groupe armé M23, soutenu par les Forces de défense du Rwanda (RDF).

Depuis l'adoption du Règlement (CE) n° 1183/2005 en juillet 2005, l'Union Européenne a imposé diverses sanctions pour lutter contre l'instabilité et les violations des droits de l'homme en RDC. Toutefois, la situation s'est détériorée en raison de l'implication croissante du M23 et du soutien militaire rwandais, violant ainsi l'intégrité territoriale de la RDC et alimentant le conflit.

En conséquence, neuf individus et une entité ont été ajoutés à la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes soumis aux sanctions dans l'Annexe Ia du Règlement (CE) n° 1183/2005.

Les Personnes et Entités Sanctionnées sont :

1.Bertrand Bisimwa, Président de la branche politique du M23, accusé d'incitation à la violence et de violations graves des droits de l'homme.

2.Ruki Karusisi, Major-Général et Commandant des Forces Spéciales du RDF, responsable de l'appui logistique et militaire au M23.

3.Désiré Rukomera, Chef du recrutement et de la propagande du M23, impliqué dans la mobilisation et l'endoctrinement des combattants.

4.John Imani Nzenze, Colonel et chef du renseignement du M23, coupable de planification et d'exécution d'attaques contre des civils.

5.Eugène Nkubito, Commandant de la 3ème division du RDF, déployée dans le Nord-Kivu pour soutenir le M23.

6.Pascal Muhizi, Brigadier-Général de la 2ème division du RDF, actif dans l'est de la RDC.

7.Jean-Bosco Nzabonimpa Mupenzi, Responsable adjoint des finances et de la production du M23, chargé de la gestion financière et de la formation des recrues.

8.Francis Kamanzi, Directeur général du Rwanda Mines, Petroleum and Gas Board (RMB), impliqué dans l'exploitation illégale des ressources minières.

9.Joseph Musanga Bahati, Gouverneur autoproclamé du Nord-Kivu sous l'administration illégale du M23.

En outre, Gasabo Gold Refinery, basée à Kigali, a été ajoutée à la liste en raison de son rôle dans le raffinage de l'or extrait illégalement en RDC.

Conséquences et Application

Ce règlement impose le gel des avoirs et l'interdiction de fournir des fonds ou des ressources économiques aux personnes et entités listées. Il entre en vigueur dès sa publication au Journal Officiel de l'Union Européenne et est directement applicable dans tous les États membres.

Le Conseil de l'UE réaffirme ainsi son engagement à soutenir la paix et la stabilité en RDC et à lutter contre l'exploitation illégale des ressources naturelles, tout en dénonçant les violations des droits de l'homme et les atteintes à la souveraineté territoriale.

La décision du Conseil de l'UE marque une étape cruciale pour endiguer l'escalade de la violence dans l'est de la RDC et mettre fin au soutien étranger aux groupes armés. Ces mesures visent à protéger la population civile et à promouvoir la stabilité régionale.

Veritasinfo.