Rwanda/Justice : La Cour de cassation refuse l'extradition d'un Rwandais Muhayimana

Publié le par veritas

Justice.pngLa chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé mercredi de ne pas extrader le Franco-Rwandais Claude Muhayimana, demandée par son pays d'origine. Kigali le réclame pour son rôle présumé dans le génocide de 1994. Me Philippe Meilhac, avocat du Rwandais, s'est dit "soulagé" car "on pouvait craindre un infléchissement de la jurisprudence". "C'est un rappel à l'ordre pour toutes les juridictions françaises qui vont être amenées à juger des extraditions" demandées par le Rwanda, a-t-il ajouté.

 

Le parquet général avait requis la cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Rouen du 29 mars dernier. La chambre de l'instruction avait rendu un avis favorable à l'extradition de cet employé municipal à la préfecture de Seine-Maritime, accusé de "crimes contre l'humanité" et de "génocide" dans son pays. Selon l'arrêt dont l'Associated Press a obtenu une copie, "la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision" et elle renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Paris. M. Muhayimana, présent au palais de justice de Paris lors de l'examen de son dossier fin juin, a expliqué avoir été "arrêté le 8 mars par des policiers en civil alors qu'il travaillait" puis "placé en détention pendant sept jours". Il était, depuis, sous contrôle judiciaire.


Niant toutes les accusations de génocide, il a dit "avoir aidé les militaires français au moment des massacres" et être arrivé "en France en 2001" après six ans au Kenya. Plusieurs dizaines de Rwandais venus de toute l'Europe étaient présents pour le soutenir. "Depuis quatre ans, toutes les cours d'appel françaises ont refusé de telles demandes" d'extradition, a rappelé Me Meilhac qui cite comme exemple celle de "Paris pour Agathe Habyarimana", la veuve de l'ancien président Juvénal Habyarimana, ou celle de "Versailles pour le Dr Eugène Rwamucyo".

 

Source : tempsreel.nouvelobs

 

 

Commenter cet article

Kadeheri 12/07/2012 07:43


Alerte aux atorités françaises,spécialement l'INTERPOL!!!


Si vous voulez faire plaisir au tortionaire et sanguinaire Paul Kagame,vous devriez refouler vers le Rwanda tous les rwandais hutu ainsi que les tutsi de l'opposition(la VRAIE,non pas ceux qui se
cachent derrière ce statut ,alors qu'ils sont en mission d'espionnage ou bien des sbires chargés d'éliminer physiquement les vrais opposants!) se trouvant sur le sol de Francel!!!


Selon "le Hitler des Grands Lacs Africains",les premiers sont étiquetés sans distinction aucune, de génocidaires,tandis que les seconds sont taxés d'être de vulgaires malfrats de tout genre ayant
fui la justice rwandaise!Comme s'il en existait une au Rwanda!!!!Le but étant de TOUS LES ELIMINER EN DOUCE!!!


Attention:NE PAS TOMBER DANS LE PANNEAU DU TIRAN!!!!


 


Kadeheri.