JUSTICE: La cour d'appel de Paris a rejeté aujourd'hui une demande de mise en liberté de Callixte MBARUSHIMANA

Publié le par veritas

 

La cour d'appel de Paris a rejeté aujourd'hui une demande de remise en liberté du Rwandais Callixte Mbarushimana, un rebelle hutu rwandais soupçonné par la Cour pénale internationale (CPI) de crimes de guerre commis en 2009 dans la République démocratique du Congo. La chambre de l'instruction a également procédé aujourd'hui à l'examen "au fond" de la demande de remise au CPI, avant de mettre sa décision en délibéré.

Ce responsable des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), installé en France depuis 2002, où il a obtenu le statut de réfugié politique et occupe un emploi de technicien informatique, a été interpellé le 11 octobre à Paris en vertu d'un mandat d'arrêt sous scellés (secret) délivré par la CPI. Placé en détention provisoire à la prison parisienne de la Santé dans l'attente d'une éventuelle remise à la CPI, M. Mbarushimana, 47 ans, avait demandé sa remise en liberté.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris l'a rejetée aujourd'hui, conformément aux réquisitions du parquet général qui avait soulevé des risques de fuite à l'étranger du chef rebelle, de pressions sur les témoins et d'orchestration d'une campagne de presse.

Le procureur de la CPI soupçonne le secrétaire exécutif des FDLR de cinq chefs de crimes contre l'humanité et de six chefs de crimes de guerre, notamment de meurtres, viols, tortures, persécutions et destructions de biens durant le conflit armé opposant en 2009 les FDLR aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et aux Forces rwandaises de défense (FRD).

Basées dans l'est de la RDC, les FDLR, dont des éléments ont pris part au génocide de 1994, sont considérées comme l'un des principaux fauteurs d'insécurité dans la région des Grands lacs africains. M. Mbarushimana nie pour sa part toute implication dans les faits qui lui sont reprochés. Ses avocats s'opposent à une remise au CPI, craignant une "extradition déguisée vers le Rwanda".

(source: AFP)

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