Rwanda-Troisième mandat de Paul Kagamé : « Je suis irremplaçable »…

Publié le par veritas

Selon l’avocat Thierry Kevin Gatete, la réforme constitutionnelle qui permet au président Paul Kagamé de se représenter à la prochaine élection présidentielle crée « un précédent dangereux ». «Même si je me rends bien compte que c’est ce que désirent majoritairement les Rwandais, je suis mal à l’aise à l’idée qu’on personnalise la Constitution. »
 
En juillet 2015, Thierry Kevin Gatete, blogueur et avocat spécialiste des droits humains, déposait donc devant la Cour suprême un mémoire au nom du Centre rwandais pour les droits de l’Homme à l’appui de la requête du Parti vert visant à contester la réforme constitutionnelle qui permet au président Paul Kagamé de se représenter, le 4 août, au terme de son deuxième mandat. « Je trouve qu’on crée là un précédent dangereux, commente l’intéressé. Même si le Rwanda a un bon président, nul ne doit être considéré comme irremplaçable. »
 
Dans son argumentaire, Me Gatete invoquait la nuance entre « le peuple rwandais », auquel se réfère le préambule de la Constitution, et l’opinion publique rwandaise, qui a choisi, en décembre 2015, d’accorder par référendum, à une écrasante majorité, une dérogation sur mesure à Paul Kagamé.
 
4 millions de signatures
 
Contrairement à l’opinion publique, à l’origine de la pétition qui avait recueilli près de 4 millions de signatures et qui avait ouvert la voie à cette révision constitutionnelle, « le peuple rwandais inclut [les] ancêtres et [les] descendants, qui, bien que n’ayant signé aucune pétition, se retrouvent eux aussi affectés par une décision qui modifie l’un des principes essentiels sur lesquels est fondée notre Constitution », écrivait-il.
 
«Je savais que la cause était perdue d’avance. Mais je ne voulais pas qu’on puisse dire devant l’Histoire qu’aucune voix discordante ne s’était fait entendre », conclut l’avocat.
 
Mehdi Ba /http://abidjantv.net

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CESAR 10/03/2017 19:28

Kanuma, le point fort de Kagamé est que le ridicule est pour lui un mot dépourvu de sens. Il est tombé au niveau le plus dans le ridicule. Le mot "parole donnée" est chez Kagame un mot dépourvu de signification. Devant le monde entier, il a dit qu'en sa qualité de président, il est garant au premier chef du respect intégral de notre constitution, que la constitution rwandaise qu'il a fait élaborer et promulguer est limpide: pas plus de deux mandats pour le président et ce, quelles que soient les hypothèses, que sous peine d'être dictateur, il respectera la constitution rwandaise. Quelques mois plus tard, il a sans vergogne osé pitoyablement dire que les Rwandais lui ont demandé de bafouer la constitution dont il est garant quant à son respect. Ce qui est intéressant c'est que ses obligés chargés de réviser la constitution ne l'ont pas suivi. Ils ont repris l'ancien article 101 article de la constitution à réviser et l' ont ensuite intégré dans la nouvelle tout en étant plus précis que précédemment. Cet article limite strictement à deux le nombre de mandats du président rwandais. Pour éviter la réaction négative de Kagame à leur endroit, ils ont bricolé un article à savoir l'article 172. Les Rwandais qui l'ont lu ont constaté que c'est un fourre-tout et incompréhensible même pour les experts en droit constitutionnelles. En intégrant intuitu personae cet article dans la constitution et en faisant sciemment de sorte que le texte soit incompréhensible, les rédacteurs de la constitution révisée ont voulu dire aux Rwandais que la constitution révisée sur injonction de Kagame ne change rien quant à l'interdiction absolue faite à celui-ci de se présenter à l’élection présidentielle d'août prochain, que l'article 172 intégré intuitu personae dans la constitution est nul et de nul effet puisque les dispositions de la constitution comme celles des autres lois du Rwanda sont impérativement impersonnelles. Ils ont entendu donner aux opposants à Kagame d'expliquer clairement aux Rwandais et sponsors de Kagame pourquoi, outre les divagations de celui-ci selon lesquelles les Rwandais imaginaires lui ont ont demandé de violer la constitution, l’article 172 sur lequel il se fonde pour se présenter à la prochaine élection présidentielle ou plus précisément s’autoproclamer président à vie est nul et de nul d du fait de son caractère personnalisé ou intuitu personae. Le constat est que ces opposants ont brillé par leur silence de cathédral. Les arguments évoqués par les dirigeants du parti Vert qui n’est qu’une bronchiole du FPR sont très légers et incompréhensibles pour les Rwandais. Le problème est ici strictement juridique. Il s’ensuit que les arguments des opposants contre la volonté de Kagame de s’autoproclamer président à vie doivent être purement juridiques de sorte que même les étrangers puissent se faire une opinion sur les méfaits de Kagame. L’information doit être orientée principalement vers les sponsors de Kagame. Ce sont eux qui l’ont fait et à qui il doit donc ce qu’il est. Par conséquent, ils sont mieux à même de le sommer à respecter les Rwandais et les lois rwandaises. Sans eux, il ne vaut même pas un clou. Il le sait déjà et il l’a maintes fois dit devant des millions de Rwandais.

Harabaye Ntihakabe 10/03/2017 16:25

Ariko nkuyu muzunguzayi wamagi Kampala, Uganda ashinyitse amenyo harya ngo ashaka kuba umwami w'urwanda? Harya ngo abagabo bose babanyarwanda yarabakonnye bose ntamugabo wumunyarwanda ukibaho? Niba bose ari ibikone nibegereyo abagore nabakobwa turwirwanire tumwereke ko burya atari bwabundi. Umusega wimbwa ntiyakomeza kutwishima hejuru, shitani yamuhaye ububasha bwo kurimbura bene kanyarwanda tuzamutwikana bajyane tumurohe mukiyaga cya Victoria agende ikuzimu iwabo.

IBYA SINGAPORE YA AFRICA BIKOMEJE KUYOBERANA 10/03/2017 10:43

MUGIHE UMWIMI WA SINGAPORE YA AFRICA AGUMIJE KWIRUNDAHO IBYA RUBANDA ABATURAGE INZU ZIRI KUBAGWIRA:

http://mobile.igihe.com/amakuru/u-rwanda/article/karongi-umukecuru-n-umwuzukuru-we-bagwiriwe-n-inzu-bitaba-imana

ARIKO NTACYO TURI KUBARA IMINSI.

KAYUMBA NYAMWASA 10/03/2017 03:41

MUHUMURE NTAMATORA AZABA. UWIBA AHETSE....
KAGAME AZICUZA ICYATUMYE ARWANIRA INDI MYAKA 7 (AMASEKURUME 7).

CESAR 09/03/2017 23:46

Merci de corriger cette énormité "4 millions de signatures".
Les dirigeants du FPR dont Kagame en personne ont rédigé un document qui demande à Kagame de se représenter indéfiniment à la présidence de notre pays. Ils ont ensuite demandé aux membres de la police politique de Kagame d'aller le remettre aux Rwandais et les sommer de le signer. La sommation était accompagnée des menaces et chantages en tout genre. J'ai refusé de le signer nonobstant des menaces proférées à mon endroit par les tueurs à gage du régime à savoir ces membres de la police politique qui sèment la terreur et la mort partout dans le pays. Il en est de même des millions d'autres rwandais. Aucun Rwandais n'a rédigé et signer une pétition demandant à celui qui a mis la main basse sur le Rwanda et qui affame impitoyablement des millions de paysans rwandais de continuer sa besogne. Les faits ne sont pas à démontrer quant à leur véracité car sur France 24, les jeunes rwandais interrogés par le journaliste ont clairement expliqué le mode opératoire de Kagame et leurs réponses données aux chantages proférées par les membres de la police politique. Pour l'avenir, il faudra bannir le mot pétition dans vos articles.
Sur le fond, la constitution rwandaise interdit strictement à Kagame de briguer un troisième mandat ou précisément de s'autoproclamer président du Rwanda pour la quatrième fois.
"Article 101 : Mandat du Président de la République
Le Président de la République est élu pour un mandat de cinq (5) ans. Il peut être réélu une
seule fois."
Article 172: Président de la République
Le Président de la République en exercice lors de l‟entrée en vigueur de la présente Constitution continue à exercer le mandat pour lequel il a été élu.
Sans préjudice des dispositions de l'article 101 de la présente Constitution, compte tenu
des pétitions présentées par le Peuple rwandais avant l'entrée en vigueur de la
présente Constitution révisée, basées sur des défis sans précédent résultant du passé tragique qu‟ a connu le Rwanda et la voie choisie pour les surmonter, les progrès déjà réalisés et le désir de poser une fondation solide pour le développement durable, un mandat Présidentiel de sept (7) ans est établi
et prend effet à l'expiration du mandat visé à l'alinéa premier du présent article.
Les dispositions de l'article 101 de la présente Constitution prennent effet après le
mandat de sept (7) ans visé à l'alinéa 2 du présent article.
Cet article a été concocté intuitu personae. La constitution est une loi fondamentale. Ses dispositions comme celles des autres lois sont impersonnelles. Le caractère impersonnel d'une loi exclut d'office et impérativement le caractère intuitu personae des dispositions légales. Toute disposition légale introduit intuitu personae dans la constitution est nulle et de nul effet.
Le caractère intuitu personae de l'article 172 ci-dessus reproduit a pour effet de le rendre nul et de nul effet. Kagame ne peut dès lors se fonder sur une disposition dépourvue d'effet juridique pour se représenter à l'élection présidentielle d'août prochain. Par conséquent, Kagame est dans ce dernier mandat. Je subodore que ses conseillers juridiques le lui ont dit et qu'il les a écouté attentivement.
S'il persiste dans la violation de la constitution de notre pays, les partis d'opposition reconnus par lui ( car il est à la fois loi et justice) pourront saisir la Cour de Justice de la Communauté d'Afrique de l'Est. Elle est compétente pour connaître les litiges portant sur la violation des constitutions des Etats membres par les dirigeants de ceux-ci ( voir sa jurisprudence sur la Toile: elle est intéressante).
Que celui qui affirme le contraire puisse en faire part aux lecteurs de VERITAS INFO.

Kanuma 09/03/2017 23:42

Kagame bamubajije mu Bwongereza ejobundi impamvu yihaye manda ya 3 itemewe ni itegeko nshinga kandi yarahakanaga ko adashobora kuyiyamamariza! Kagame yariye iminwa avuga ko ari abanyarwanda bashatse ko akomeza kubayobora! Ndizera ko abanyaryanda nibamwereka ko batabimwemereye azabura aho akwirwa!! Uyu mwaka wa 2017 uduhishiye udushya twinshi!!

Afrika 09/03/2017 23:20

Troisieme mandat or Quatriem mandat. Muvuge ukuri naho ibinyoma ntantebe bigifite. Umuvunamuheto wibye urwanda akamanikwa mubusholisholi bwigiti nampatsibihugu nukumuhanuramo ashinze ubuzutu hejuru nkimbwa yumusega . Umugunda kagome yo gaturika umutima. Puuu!!!! rirarenze atantera umwaku.