La Justice française et le drame rwandais

Publié le par veritas

Pierre Péan

Pierre Péan

Monsieur le Président,
Madame, Monsieur, les assesseurs,
Mesdames, messieurs les jurés,

Vous avez une tâche très difficile, celle de juger un homme dans un système totalement déséquilibré en faveur de l’accusation, un système injuste… Je ne connais pas Pascal Simbikangwa et les raisons qui l’ont conduit dans le box des accusés, mais je sais que ce procès pose nombreux problèmes sur la manière dont la justice se réclamant de la compétence universelle est exercée.

Mon témoignage de contexte a d’abord pour objectif d’attirer l’attention sur l’importance du cadre dans lequel la Justice a inscrit les faits reprochés à l’accusé. La Cour les situe dans ceux <<d'une organisation collective reposant nécessairement sur un plan concerté>>, comme je l’ai lu dans la lettre de motivation, adhérant ainsi à l’existence d’un plan machiavélique établi en 1990 pour éliminer les Tutsis. Or le 18 décembre 2008, le colonel Bagosora, «cerveau du génocide», a été acquitté du crime d'"entente en vue de commettre le génocide", une qualification recouvrant l'élaboration collective du projet génocidaire et les préparatifs nécessaires en vue de son exécution.
 
La Cour balaie ainsi la thèse attribuée à l’accusé d’un mouvement populaire chaotique, spontané, incontrôlable qui aurait suivi l’attentat du 6 avril 1994 contre le Falcon 50 dans lequel sont morts les présidents rwandais et burundais. A-t-elle pour autant pris le parti de la vérité? J’en doute. L’attentat ne peut être évacué des enchaînements du drame rwandais. Presque tout le monde est en effet d’accord pour considérer cet attentat comme le «facteur déclenchant du génocide». Ce n’est donc pas anodin de savoir quels sont les commanditaires de cet attentat. «S’il était avéré que c’est le FPR qui a abattu l’avion du président Habyarimana, c’est toute l’histoire du génocide du Rwanda qu’il faudrait réécrire. Bien que cette situation n’atténue en rien la responsabilité des extrémistes Hutus dans la mort de centaines de milliers de personnes, elle ferait apparaître le FPR sous un jour nouveau… ».
 
Pour reprendre les mots de Carla del Ponte, ancienne procureure du TPIR. Ou exprimé plus prosaïquement, Paul Kagame et le FPR auraient une responsabilité dans le génocide des Tutsis et des Hutus modérés. Autrement dit s’il était avéré que c’est le FPR qui avait abattu l’avion, la thèse soutenue par la Cour volerait en éclats. C’est à l’intérieur du Palais de Justice de Paris que sera tranchée cette question essentielle. A la suite d’une plainte déposée par la famille du personnel français pilotant le Falcon 50, le juge Jean-Louis Bruguière a ouvert une enquête quatre ans après les faits. En 2006, il a lancé neufs mandats d’arrêt internationaux contre neuf proches de Paul Kagame. Provoquant une grave crise politique entre le Rwanda et la France que le président Sarkozy a tout fait pour aplanir.
 
Marc Trévidic, le successeur du juge Bruguière,a donné une nouvelle orientation à l’instruction. Laquelle a été bouclée voici quelques mois. Kigali espérait qu’un non-lieu allait être prononcé. Mais le général Faustin Kayumba Nyamwasa, patron de la DMI, les services secrets rwandais au moment de l’attentat a décidé de parler aux juges après lui avoir acheminé un document dans lequel il accuse Paul Kagame et deux de ses proches d’être les auteurs de l’attentat. L’instruction judiciaire vient donc d’être ré-ouverte et nul ne peut savoir de quel côté penchera la balance de la Justice. Kigali est en fureur contre cette réouverture et par effet miroir considère que cette décision n’est pas le fait de la Justice mais des autorités françaises et vise à déstabiliser Paul Kagame.
 
Ce dernier, en rétorsion, a commencé d’ailleurs à prendre des mesures d’intimidation visant à bloquer le cours de la justice. Sachez mesdames et messieurs les jurés que tant que l’instruction n’est pas terminée c’est donc bien le FPR et Paul Kagame qui sont soupçonnés d’avoir commandité l’attentat, le facteur déclenchant du génocide. Huit Rwandais du FPR sont toujours mis en examen et un neuvième, le général Kayumba Nyamwasa, fait l’objet d’un mandat d’arrêt international. Ce simple rappel des faits montre ainsi l’incohérence de l’approche de la question rwandaise au sein de l’institution judiciaire.

Avant même de parler plus à fond de la spécificité française de juger des Rwandais, je vais enfoncer une porte ouverte en soulignant la très grande difficulté d’appréhender des faits datant de 22 ans. Difficulté encore plus grande quand instructeurs et magistrats n’appartiennent pas à la même culture que les justiciables… Au-delà du cas de Pascal Simbikangwa, je suis convaincu de l’impossibilité de juger équitablement et sereinement des Rwandais en France. Le Pôle génocide est malgré lui producteur d’injustice. Au départ, encore éloignée du réel, l’idée de traquer les génocidaires pouvait apparaître belle parce qu’universaliste. Mais la réalité rend sa mise en œuvre impossible.
 
D’abord et avant tout parce que le fonctionnement d’un tel pôle supposerait une intime coopération entre deux justices indépendantes de pays démocratiques. Or le Rwanda est une dictature et ce qui tient lieu de Justice n’a évidemment aucune indépendance… Dire que le Rwanda est une dictature n’est pas un scoop mais j’ai cru comprendre que cette affirmation n’est pas acceptée par ceux qui sont à l’origine de ce procès! Je ne suis pas seul à le dire :

Ainsi Human Rights watch : « Le gouvernement impose des restrictions sévères sur la liberté d’expression et ne tolère pas la dissidence. L’espace politique est extrêmement limité et la société civile ainsi que les médias indépendants sont affaiblis. Des opposants et des détracteurs du gouvernement ont été tués, agressés ou menacés, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. En dépit de réformes juridiques, le système judiciaire manque d’indépendance dans les affaires politiques et sensibles. Plusieurs dizaines de personnes ont été détenues illégalement par la police ou par l’armée, dans des centres de détention non officiels, où certaines ont été torturées ou maltraitées. Des dizaines de personnes ont été victimes de disparitions forcées en 2014. Certaines ont réapparu en prison suite à une détention prolongée au secret ; d’autres demeurent des victimes de disparitions forcées.

De son côté, Gerald Gahima, ancien procureur du Rwanda a affirmé à Marianne :<<le Rwanda est un pays à la fois mystérieux et dangereux qui présente une façade démocratique, contrôlé par un seul homme qui a la main sur toutes les institutions : l’exécutif, la justice, le parlement, le parti au pouvoir et la société civile. Donc toute personne ou organisation qui n’est pas en phase avec la politique du président Kagame est potentiellement en danger. C’est un pays très étroitement contrôlé.>>

L’universitaire belge Filip Reyntjens, grand connaisseur du Rwanda encore plus loin puisqu’il parle de Paul Kagame comme du « plus grand criminel de guerre en fonction ». Oui, le Rwanda est une dictature sanguinaire comme le rapport Gersony de septembre 1994 le montrait déjà.Il soulignait que dans les 41 localités où il avait enquêté, plus de trente mille civils avaient été tués par le FPR. Ce rapport fut enterré comme le furent nombreux autres qui mettaient en cause le FPR comme ceux de l’ONU mettant gravement en cause le Rwanda pour ses pillages dans l’est du Congo et ses crimes.
 
Ainsi celui remis à Kofi Annan le 30 juin 1998 confirme l’ampleur des massacres de réfugiés hutus, même si les enquêteurs, dirigés par Roberto Garreton, n’ont pu aller au terme de leur enquête : ils en furent empêchés par Laurent-Désiré Kabila. Le secrétaire général de l’ONU a écrit au Conseil de sécurités en reprenant certaines conclusions de ce rapport : « Les tueries auxquelles se sont livrés l’AFDL et ses alliés, y compris des éléments de l’armée rwandaise, constituent des crimes contre l’humanité», soulignant que des enquêteurs «pensent que certains meurtres peuvent constituer des actes de génocide selon l’intention qui les motivait».

J’ai eu à connaître personnellement la nature du régime rwandais. J’ai vu Victoire Ingabire peu de temps avant son départ à Kigali en janvier 2010.Elle avait l’intention de se présenter aux élections présidentielles. Son parti n’ayant pas été reconnu, elle n’a pu se présenter et a été arrêtée en octobre suivant, puis  jugée et condamnée à 15 ans de prison pour « conspiration contre les autorités par le terrorisme et la guerre, minimisation du génocide de 1994 et propagation de rumeurs dans l'intention d'inciter le public à la violence ».

A l’automne 2013, j’ai eu à plusieurs reprises le colonel Patrick Karegeya au téléphone. Il m’a dit vouloir venir témoigner à Paris dans le cadre de l’instruction sur l’attentat contre le Falcon 50. Il avait d’ailleurs affirmé au micro de RFI qu’il était en mesure de prouver d’où les missiles avaient été tirés, Mais le colonel Karegeya n’est pas venu à Paris : il a été étranglé dans sa chambre d’hôtel de Johannesburg le 1er janvier 2014. Que dire également des deux tentatives d’assassinat du général Faustin Kayumba Nyamwasa, ancien patron de la DMI, également en Afrique du Sud ? Ou encore de l’enlèvement d’Emile Gafirita à Nairobi quelques heures après avoir reçu la convocation envoyée par le juge Trévidic qui avait refusé de garder secrète sa venue à Paris…

Je voudrais également insister sur la dépendance du pôle génocide à l’égard du Collectif des Parties Civiles Rwandaises(CPCR) qui assure, pour le compte de la justice rwandaise, la fonction accusatrice du pôle. Alain Gauthier, devenu Rwandais pour services rendus, travaille en étroite relation avec le procureur général du Rwanda, il en est, avec le CPCR, le bras armé. Il a accès à toutes les procédures en cours. Il est financé par le Rwanda. Souvent aidé par le journaliste Jean-François Dupaquier, ayant acquis comme lui la nationalité rwandaise, il traque les prétendus génocidaires installés en France avec des méthodes dignes de la Stasi : il harcèle les maires des communes où vivent les Rwandais « recherchés » par Kigali, envoie des lettres infâmantes sur les avocats qui osent les défendre, et sur les gens qui, comme moi, ne partagent pas leur analyse de la tragédie rwandaise.
 
Alain Gauthier et sa femme Dafroza sont totalement engagés aux côtés du FPR depuis 1990. Après la victoire de Paul Kagame en 1994, madame Dafroza Gauthier, liée familialement au général James Kabarebe, proche parmi les proches du président Paul Kagame, mis en examen dans l’instruction sur l’attentat du 6 avril, s’est d’ailleurs installée comme la propagandiste en chef du régime rwandais à la tête de la Communauté rwandaise de France (composée en réalité de Tutsis partisans du FPR), en même temps qu’elle a été une militante active de l’association IBUKA, autre excroissance du FPR.

Alain Gauthier qui passe grosso modo la moitié de son temps au Rwanda, où il a accès à toutes les procédures en cours. Une fois son marché fait, tandis que le procureur rwandais lance des demandes d’extradition, Gauthier revient en France, porte plainte contre les cibles définies à Kigali et, en attendant les décisions judiciaires leur pourrissent la vie. En quinze ans, Alain Gauthier est à l’origine de 28 plaintes dont 22 au nom du collectif et souvent de façon conjointe avec celles déposées par des organisations humanitaires. Alain Gauthier est un si bon petit soldat du régime rwandais qu’à la fin du premier jour du procès en appel, il a rendu compte à Kigali de son déroulement, dans un article pour le site internet proche du régime igihe.com.

Une fois acceptée par le pôle, la plainte initiée par la CPCR devrait entrer dans une mécanique «normale». Juges et officiers de police judiciaire tentant de mener une instruction à charge et à décharge. En dehors du Rwanda, ils ne rencontrent pas de problème. Au Rwanda, en revanche, ils dépendent du bon vouloir de la Justice rwandaise qui est à l’origine de la plainte et n’a donc aucune raison de faciliter une instruction à décharge. Les témoins n’ont par ailleurs aucune liberté car ils savent qu’ils risquent leur vie s’ils s’opposent à la doxa rwandaise. Pour étayer mon affirmation sur l’impossibilité pour des magistrats de travailler normalement avec le Rwanda, je crois qu’on peut se référer aux expériences de deux anciennes procureures du TPIR, LouiseArbour et Carla del Ponte.

Louise Arbour, dans une interview faite le mois dernier au Globe and Mail (Canada),dit avoir prévenu sa successeure Carla del Ponte que<<les investigations ne peuvent être faites qu’à l’extérieur du Rwanda à cause des dangers et des difficultés de travailler à l’intérieur du Rwanda>><<Nous travaillions dans un fragile environnement, a-t-elle ajouté. J’avais beaucoup de problèmes à propos de la sécurité de nos témoins…Le tribunal était constamment dans une position conflictuelle avec le président Kagame>>. Carla del Ponte a donné encore plus de détails sur l’impossibilité de mener au Rwanda une enquête sereine dans La Traque, les Criminels de guerre et moi.

«Les autorités rwandaises tenaient déjà sous contrôle chaque étape de nos enquêtes, écrit-elle. Nous savions que le service du renseignement du Rwanda avait reçu des États-Unis un équipement de surveillance qui était utilisé pour les appels téléphoniques, le fax et le trafic Internet. Nous suspections que les autorités avaient aussi infiltré notre réseau informatique et placé des agents parmi les interprètes rwandais et d’autres membres de l’équipe à Kigali. En d’autres termes, les Rwandais savaient en temps réel ce que faisaient les enquêteurs de la Cour. »

Ce déséquilibre entre accusation et défense est accentué par la disproportion des moyens entre les deux. L’accusation dispose en réalité des moyens d’un Etat alors que la défense n’en a aucun. Je fais mien le cri de colère de la défense que j’ai trouvé sur internet en préparant mon intervention : «Criant déséquilibre car il ne bénéficie d’aucune des garanties du TPIR. En effet, alors que le TPIR, tribunal spécialisé, bénéficie d’un statut, d’un règlement, de garde-fous procéduraux, de l’accès à des avocats largement rémunérés, la loi française est…vide. Elle n’accorde aucun moyen au mis en examen. Pire, elle lui ôte toute possibilité de défense.
 
Absence d’accès au dossier, impossibilité pour la défense de se déplacer au Rwanda aux côtés des magistrats instructeurs et du Parquet, prise en charge du dossier par des magistrats inexpérimentés, ce avant la création d’un pôle génocide qui ne fera ressortir qu’avec plus d’éclat le déséquilibre flagrant entre l’accusation et la défense. D’un côté, un Parquet, enfermé dans ses certitudes, qui dispose d’assistants spécialisés. De l’autre, une défense commise d’office qui peine à se faire entendre faute de moyens et dont chaque tentative désespérée d’ouvrir le débat est lâchement taxée de négationnisme. Je sais déjà que les parties civiles me taxeront également de négationnisme pour avoir exprimé mon point de vue.
 
Une accusation monstrueuse puisqu’elle renvoie à la négation de la Shoah. Accusation dont je suis victime depuis onze ans. Vendredi dernier, vous avez déjà eu un avant-goût des attaques des militants pro-Kagame avec le témoignage de l’universitaire Hélène Dumas. Après avoir évoqué l’existence de plusieurs types de négationnisme, elle a asséné :<<Celui qui vient de l’extérieur (Péan par exemple)>>. Ce coup bas est une parfaite illustration de mon propos. Si Hélène Dumas est chargée de recherche au CNRS, elle travaille également en étroite relation avec le  Docteur Jean Damascène Bizimana, le secrétaire exécutif de la Commission Nationale contre le Génocide(CNLG).

Qu’est-ce que le CNLG ?

Un organisme d’Etat rwandais qui est au cœur du réacteur de la lutte contre la France et qui, comme par hasard, est l'organisme qui vient de lancer, suite à la réouverture récente du dossier d'instruction sur l'attentat,  la menace d’accusation de 22 militaires français pour participation au génocide. Le communiqué de la CNLG du 30 Octobre 2016 est on ne peut plus clair sur le chantage exercé sur la France et sa  justice. Je cite : "La manipulation du dossier de l’avion, une occultation des responsabilités françaises dans le génocide: cas des officiers militaires français ».

Vous avez assisté vendredi dernier à la projection du documentaire “Tuez-les tous (Rwanda. Histoire d’un génocide sans importance) “, réalisé par Raphaël GLUCKSMANN, David HAZAN et Pierre MEZERETTE qui est en parfaite adéquation avec la thèse défendue à Kigali et avec la toile de fond de ce procès. Par souci d’équilibre, la Cour pourrait, devrait projeter le documentaire de la BBC « Rwanda’s untold story »qui raconte une histoire complètement différente du drame rwandais et qui a suscité une pétition signée notamment par Hélène Dumas, Alain Gauthier, Jean-François Dupaquier et les amis français de Kagame…Vous constateriez ainsi qu’il y a deux lectures antagonistes du drame rwandais.
 
Vous avez compris que je partage celle de la BBC, à savoir que cette histoire dramatique est une guerre civile commencée en octobre 1990 par une agression armée des Tutsis de l’extérieur du FPR, soutenus par l’Ouganda ;que les troupes du régime en place, aidées par la France ,ont tenté de contrer cette attaque ;que les troupes du FPR se sont livrés à des massacres ;qu’elles ont provoqué un exode de plus d’un million de Rwandais ;que les extrémistes Hutus se sont livrés à leur tour à de graves exactions  ;que ,pour accélérer la prise de pouvoir, Paul Kagame a commandité l’attentat contre l’avion d’Habyarimana ;que les extrémistes Hutus ,convaincus qu’ils assistaient à une reproduction de ce qui s’était passé au Burundi six mois plus tôt, à savoir l'assassinat par les tutsi  Melchior Ndadaye, le président hutu démocratiquement élu au Burundi et les massacres de hutus qui ont suivi, ont alors commencé -et encouragé la population à les suivre- ce qu’on appelait, jusqu’à la fin des années 90, « le génocide des Tutsis et des Hutus modérés » (une des premières victimes n’a –t-elle pas été la première ministre hutue Agathe Uwilingiyimana suivie de nombreuses personnalités hutues?) ;et que des massacres contre des Hutus ont également eu lieu…Bref une guerre civile d’une extraordinaire violence dans laquelle les responsabilités ne sont pas à chercher d’un seul côté et qui ne peut être analysé comme une confrontation entre le Bien et le Mal…
 
Si les cours-internationale et nationale-adoptaient la lecture du documentaire de la BBC, les Hutus ne seraient pas les seuls accusés. Comme je l'ai dit dans mon introduction, "Je ne connais pas Pascal Simbikangwa et les raisons qui l’ont conduit dans le box des accusés" : je ne suis  donc pas son avocat ni encore moins un témoin à décharge. Je ne suis qu'un citoyen français, viscéralement démocrate et républicain, qui défend devant vous une haute idée de la justice.

Mesdames, messieurs les Jurés, j’espère, pour conclure, que vous aurez à cœur de tenir compte de l’existence d’une vision différente du drame rwandais et des conséquences qu’elle engendrerait sur la manière de rendre la Justice si elle était prise en compte.

Pierre Péan

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Baba Ali 28/11/2016 08:13

@ intagondwa z'umuteramwaku Kagome Pahulo.
Amatora y'abafaransa ntararangira .
Sarkuzi yasohotse mu kibuga ; amaf. Yo kumurihira amatora mushobora kuyategera abana banyu bakajya gusura Trump mbere yuko yubaka urukuta.
Na nyakubahwa Hollande ashobora gutorwa kandi ntateze kubapfukama imbere ; yarize ni umuhanga ntaho ahuriye n'abicanyi b'agatsiko k'amabandi !
Wowe mu DMI Kalisa ; vuga uzigama ; ukuri ntikubora ; uzi icyo nkubwiye ! Niba utumvise , ubaze impamvu Kagome yamaze abacikacumu ngo abacecekeshe ubuziraherezo .
Akari i murori kari bujye hanze !
Ak'imisega yinkozi yikibi kari bushoboke vuba bidatinze !

kalisa 28/11/2016 21:35

Baba ali ahahahahaha nawe uri nterahamwe se ko ubabaye Juppé ni so cyangwa nyokorome njye , ndemera ko ndi inkotanyi cyanee ahubwo

Bizuru 28/11/2016 01:55

Abahutu tumuteye umwaku (Juppe). Ariko tutigize nkana ntawe twashigikira n'amabi twakoze ngo Imana ibyemere...

Matoto 27/11/2016 22:07

Ngo atowe na 31% da!!
Erega uwariwe wese wafashije cg wikinze inyuma y'izi ntagondwa z'abahutu azatagangara!! Umuvumo s' ikintu vari bakwiye kwigira kuri Kinani na Mobutu.
Ariko ngo: uwanze kumva ntiyanze kubona reka bakuke amanyo gahoro gahoro.

kalisa 27/11/2016 21:37

ese mwamenye ko ya NTERAHAMWE nkuru ngo ni Juppé yakurikiye sarko nayo bayeretse umuryango

kalisa 26/11/2016 09:42

Je suis étonné de voir que ce jeune homme (P Péan) connait mieux l'histoire du Rwanda mieux que les rwandais qui ont pourtant vécu le drame rwandais!

Thadeo 25/11/2016 21:56

Nanditse aha mbabwira ingorane nahuye nazo muri Kenya igihe nashakaga gutaha murwanda mvuye mukindi gihugu, none ukobyagenze kuri gewe ninako bibaye kuri Padri Thomas Nahimana nabagenzi be, ntibishobotse ko binjira mu rwanda, nabo bagiye gusubira iyo baje baturutse nkange.
Ntakibabaza nko kutagira iwanyu mwabanyarwanda mwe, kuko uwo ariwe wese arakwica kandi ntankurikizi, waba warabonye ubwenegihugu bwabanyamahanga waba utabufite mwese mwicwa kimwe kuko muzapfa mwitwa abimukira mubihugu murimo.
ibyabanyarwanda ntabyonzi cyane , Navutse kubwa Presida Habyatimana Juvenal. Narinziko ndi umunyarwanda none ubu singira kavukira kandi singira igihugu nkumwana wacyo.

Amateka (histoire), niyo MUGABO (témoin). 25/11/2016 21:52

Reba ibyo nkuyemo kandi bizandikwa mu mateka:

"Vous avez compris que je partage celle de la BBC, à savoir que cette histoire dramatique est une guerre civile commencée en octobre 1990 par une agression armée des Tutsis de l’extérieur du FPR, soutenus par l’Ouganda ;que les troupes du régime en place, aidées par la France ,ont tenté de contrer cette attaque ;que les troupes du FPR se sont livrés à des massacres ;qu’elles ont provoqué un exode de plus d’un million de Rwandais ;que les extrémistes Hutus se sont livrés à leur tour à de graves exactions ;que ,pour accélérer la prise de pouvoir, Paul Kagame a commandité l’attentat contre l’avion d’Habyarimana ;que les extrémistes Hutus ,convaincus qu’ils assistaient à une reproduction de ce qui s’était passé au Burundi six mois plus tôt, à savoir l'assassinat par les tutsi Melchior Ndadaye, le président hutu démocratiquement élu au Burundi et les massacres de hutus qui ont suivi, ont alors commencé -et encouragé la population à les suivre- ce qu’on appelait, jusqu’à la fin des années 90, « le génocide des Tutsis et des Hutus modérés » (une des premières victimes n’a –t-elle pas été la première ministre hutue Agathe Uwilingiyimana suivie de nombreuses personnalités hutues?) ;et que des massacres contre des Hutus ont également eu lieu…Bref une guerre civile d’une extraordinaire violence dans laquelle les responsabilités ne sont pas à chercher d’un seul côté et qui ne peut être analysé comme une confrontation entre le Bien et le Mal…"

EREGA IBYO gutekinika bizageraho biyoyoke. Ibya ya ma BANDI y'i Nyanza nabyo bizasobanuka.

Amateka (histoire), niyo MUGABO (témoin).

Intore mwagombye kugira isoni.