France - "Déchéance pour tous" : la nouvelle mauvaise idée qui monte, qui monte !

Publié le par veritas

Pour éviter de stigmatiser les binationaux, certaines personnalités proches du pouvoir encouragent Hollande à appliquer la déchéance à tous les terroristes, quitte à produire des apatrides.
 
Pour échapper à une très mauvaise idée, personne n'est obligé de chercher une alternative qui soit pire encore. C'est pourtant ce que semblent faire certains conseillers de François Hollande, embarrassés par la désastreuse question de la "déchéance de nationalité". Leur raisonnement : puisqu'on accuse légitimement le pouvoir de stigmatiser, par sa proposition, les français binationaux, pourquoi ne pas l'étendre carrément à tous les terroristes français, y compris ceux qui n'ont pas de seconde nationalité ? Et tant pis si ces criminels deviennent des apatrides.
 
Ce débat a lieu en coulisse. Mais déjà quelques personnalités, de différents bords, l'ont soulevé publiquement. La liste est assez éclectique : on y trouve Jean-Vincent Placé, qui affirme que le socialiste Julien Dray réfléchit aussi à la question, mais encore Olivier Duhamel (constitutionnaliste et ex eurodéputé PS), Nathalie Kosciusko-Morizet, ou encore Jean-Pierre Chevènement... Un député LR, Guillaume Larrivé, a même rédigé une proposition de loi constitutionnelle prévoyant la déchéance de nationalité pour tout Français ayant commis un acte terroriste. L'argument est simple, voire simpliste : quand on hait la France, on ne peut pas être français, point barre.
 
François Hollande prêterait l'oreille à cette musique-là. En tout cas, comme l'a remarqué le chercheur Patrick Weil, le Président, lors de ses voeux, a laissé le jeu ouvert, se gardant de prononcer le mot de "binationaux" :  la révision constitutionnelle prévoira, a-t-il simplement indiqué, de "déchoir de la nationalité française les individus condamnés définitivement pour crime terroriste".
 
Pas d'obstacle juridique
 
L'argument que l'on oppose généralement à cette idée de "déchéance pour tous" est purement juridique : fabriquer des apatrides serait contraire à nos engagements internationaux. Dans l'argumentaire pro-déchéance qu'il a rédigé à l'intention de ses membres, le groupe PS à l'Assemblée nationale le regrette d'ailleurs ouvertement : "Dans l’absolu, il faudrait pouvoir déchoir tout auteur d’un crime terroriste de la nationalité française, qu’il soit bi-national ou non. Mais les principes internationaux que la France a reconnus interdisent de rendre une personne apatride."
 
Certains juristes qui conseillent le pouvoir ne jugent pourtant pas l'obstacle insurmontable. La France n'est en effet liée par aucun des deux accords internationaux portant sur l'apatridie :
 
Une monstruosité
 
Juridiquement, la voie n'est donc pas fermée. La mesure imaginée n'en reste pas moins une monstruosité. Si la France introduisait dans sa constitution la déchéance pour tous, la "patrie des droits de l'homme" prendrait un nouveau coup. Depuis la seconde guerre mondiale, l'apatridie est analysée dans les démocraties comme une atteinte extrêmement grave aux droits de l'homme. Hannah Arendt, qui a été elle-même déclarée apatride, a bien montré comment le fait de dépouiller un homme de son lien avec une communauté politique -de sa citoyenneté- était une façon de nier son humanité.
 
La Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 prévoit dans son article 15 que "Tout individu a droit à une nationalité" et que "Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité". Cette déclaration, adoptée par une résolution de l'assemblée générale de l'ONU, n'a certes pas la valeur juridique contraignante d’un traité, mais elle reste un important socle commun de la vie sur cette planète. Il serait affligeant de voir la France s'en éloigner.
 
"Le droit d'avoir des droits"
 
Dans de nombreux pays, la déchéance de nationalité, lorsqu'elle conduit à l'apatridie, est mise au même rang que la torture. Aux Etats-Unis, la Cour Suprême l'a qualifiée en 1958 de "traitement inhumain et dégradant" (qu'interdit l'article 8 de la constitution américaine). L'affaire qu'elle devait trancher concernait un ancien soldat indiscipliné, Albert Trop, qui avait été condamné par une cour martiale pour "désertion en temps de guerre" quand il était basé à Casablanca en 1944, et auquel l'administration fédérale avait par la suite refusé la délivrance d'un passeport.
 
Pour la Cour Suprême, la "déchéance de la citoyenneté n'est pas une arme dont le gouvernement peut user pour marquer sa réprobation de certaines conduites, quelque répréhensible qu'elles soient". Les neufs sages jugent en effet, dans leur arrêt, que la privation de nationalité d'une personne constitue "une forme de punition plus primitive encore que la torture en tant qu'elle détruit l'existence politique de l'individu…" Ce dernier, sans nationalité, "perd le droit d'avoir des droits".
 
Avant de céder à la triste tentation d'une fuite en avant vers la "déchéance pour tous", François Hollande ferait bien de relire cet arrêt d'un humanisme profond. Et de se souvenir que tout homme, même le pire des criminels, le pire des terroristes, a "droit à des droits", comme l'écrivent simplement les juges américains. Autoriser, dans le texte le plus sacré de la République, l'Etat à "fabriquer" des apatrides, dans le seul but -purement symbolique et vaguement ridicule - d'empêcher l'existence de terroristes français, ce serait tout simplement tourner le dos à l'état de droit.
 
Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

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Makombe 03/01/2016 17:39

Abantu mutegereje ibyo abazungu bazakora kuri kagame muri kure nkukwezi. Abazungu bose ni bamwe barangwa nubugome burenze kamerere, kwikunda, abanyafrika naho bakwicwa bagashira kwisi ntakibazo kuribo kuko bo ntakibazo bafite iwabo. izo ntambara zose zo muri Afrika nibo bazishoza, nibo bazifasha, nibo baziha ibikoresho byintambara, nibo bigisha abantu kwica nubugome bwose bubaho. Bashyiraho ibyo guhuma amaso abantu kwisi urugero: kubahiriza ikiremwa muntu
(human rights or human human right watch, humanist International, nibindi) , byose nukubeshya byashyiriweho guhuma amaso abantu ngo bagirengo hari ubitayeho, nicyo gituma mubihugu byabo bahindura umunyafrika igicucu, bamufata ko ari ikintu atari umuntu naho yaba ameze gute ahubwo ba muca urwaho bakamwica. Muri amerika constitution yabo cg amategeko yabo mugihugu cyabo arabyerekana 100% ntategeko ririmo rirengera umunyafrika ibyamubaho byose ari muri amerika, mu mategeko yabo umunyafrika nigicibwa, ni ruvumwa, ni umunyabyaha. Abazungu bafite uburenganzira bwose bwo kwica abirabura cg abanyafrika 100%. Uhereye kumwana muto kugeza kumukuru, Ntarubanza, nta kuvuga, ntaho kurega.

bantou clan 03/01/2016 12:51

abafaransa nta kintu bafite mu gihugu cyabo bakoresha uburyarya bakajya kwiba ahandi nibavaneho ubwenegihugu bubiri bazasigara ari mayibobo REUNIOn ANTILLAIS ? PAPOUASIE ni ibihugu by abandi babigize ibyabo nari nibagiwe GUYANE ? barakanga gusa ni abajura kabuhariwe

bantou clan 03/01/2016 12:47

les Fançais ce n'est pas des cons ils ne peuvent pas abolir la double nationalité pour certaines personnes oui ,et ça c'est du racisme ; sinon qu'ils abolissent la double nationalités mieux et simplement, on verra qui perdra. La RÉUNION ? MAYOTTE ? ANTILLAIS PAPOUASIE ...........

Kananga 03/01/2016 12:45

Mu magambo ahinnye televisiyo ya norvege irandika ifra iti:Leta zunze Ubumwe za Amerika zitewe impungenge nuko Perezida w'u Rwanda Paul Kagame aziyamamariza kuyobora u Rwanda umwaka utaha. Ibiro bishinzwe umubano n'amahanga biramenyesha ko icyo gikorwa kibangamiye demokarasi kandi bigaragarako Kagame ayoboye u Rwanda guhera 1994

Kananga 03/01/2016 12:32

NRKMeny
3. januar 2015 kl. 06:49 USA kritiserer Rwandas president USA mener det er skuffende og bekymringsfullt at Rwandas president Paul Kagame stiller til valg for en tredje presidentperiode neste år. Amerikansk UD mener det ikke styrker Rwandas demokratiske institusjoner. Kagame har i praksis styrt landet siden 1994

Karambe 03/01/2016 12:02

Why should we spend our precious time crying for someone who willingly decides to be a terrorist? I completely support the French government, stay away from terrorism acts if you want to benefit every thing that a citizen deserves. I know how terrorism is bad because we are governed by a terrorist in Rwanda's president.

americano 03/01/2016 09:05

The United States on Saturday January 2, 2015 hit out at Rwandan President Paul Kagame’s intention to run for a third term, saying it was “deeply disappointed” and concerned by the move.
Washington and the European Union have consistently expressed strong opposition to Kagame, once a darling of the West, running again, and had called on him to step aside in 2017 to allow new faces to emerge and democracy to flourish.
“With this decision, President Kagame ignores a historic opportunity to reinforce and solidify the democratic institutions the Rwandan people have for more than 20 years laboured so hard to establish,” State Department Spokesman John Kirby said

americano 03/01/2016 09:05

The United States on Saturday January 2, 2015 hit out at Rwandan President Paul Kagame’s intention to run for a third term, saying it was “deeply disappointed” and concerned by the move.
Washington and the European Union have consistently expressed strong opposition to Kagame, once a darling of the West, running again, and had called on him to step aside in 2017 to allow new faces to emerge and democracy to flourish.
“With this decision, President Kagame ignores a historic opportunity to reinforce and solidify the democratic institutions the Rwandan people have for more than 20 years laboured so hard to establish,” State Department Spokesman John Kirby said

Misegasiro 03/01/2016 08:52

Ijambo rya Rutayisire Boniface yifuriza abanyarwanda umwaka mushya wa 2016
Source forum Akagera
Banyarwanda, Banyarwandakazi namwe Nshuti z’u Rwanda,
Mu izina ry’ishyaka Banyarwanda n’association y’abavictimes TUBEHO TWESE ASBL hamwe n’umurongo wa politiki y’ubunyarwanda butavangura mbifurije umwaka mwiza wa 2016.
Uzababere umwaka w’ibyishimo n’umuzero kuri buri wese kandi uzababere umwaka buri azabonamo ibyo yifuza byose.
Kuruhande rwacu, umwaka wa 2015 wabaye umwaka w’amateka akomeye kuko ni umwaka umurongo w’ibitekerezo bishingiye k’Ubunyarwanda butavangura washoboye kugira ba Responsables bawuhagarariye kugirango ushobore gukomeza kwiyubaka kuburyo bwiza.
2015 ni umwaka kandi usize tumaze gutangiza umushinga w’ibiganiro hagati y’ibikuta bine biriho muri politiki nyarwanda nta na kimwe tuvanguyemo.
Habaye kandi ibindi bikorwa byinshi bikomeye cyane ariko byose ntitwabirondora.
Mu mwaka wa 2016 tuzakomeza ibyo bikorwa kandi turahamagarira abantu kubyitabira no gutera inkunga ishoboka muri izo gahunda.
Turasaba kandi abantu babaye victimes ba politiki iyo ariyo yose mumateka y’u Rwanda ko barushaho guhaguruka no kugaragara tukunga ubumwe kugirango gahunda yo kubaka u Rwanda rutagira uwo ruvangura irusheho kugerwaho idatwaye igihe kurekire.
Buri wese watakaje ababyeyi, abana cyangwa abavandimwe muri 1994, mbere yaho cyangwa nyuma y’aho hamwe n’abandi bose babuze ababo kubera ingaruka za politiki mbi muri ibi bihe cyangwa mubihe by’ingoma zahise, buri wese yumve ko ari umwe muntwari z’ubuzima u Rwanda rufite kandi akaba agomba kuba urumuri rw’amateka kugirango mu Rwanda no mubanyarwanda aho bari hose ku isi hubakwe politiki nzima izabaho yubaha ubuzima na demokarasi ibihe byose u Rwanda ruzabaho.
Nanone by’umwihariko turasaba abanyarwanda kurushaho kwitabira gahunda twatangiye yo guhesha agaciro abanyarwanda b´amoko yose hutu tutsi n’abandi b´uturere twose kandi b´inzego zose z’ubuzima bitangiye kuzana Republika mu Rwanda.
Buri wese ufite amateka y’abantu runaka (baba abaturage basanzwe cyangwa abari bafite imirimo bakorera igihugu mu nzego runaka ) bitangiye icyo gikorwa muburyo runaka agerageze kuyatanga kuko azaba afashishije amateka kwiyubaka muburyo bwiza.
Bitangarijwe i Bruxelles tariki ya 01/01/2016
Rutayisire Boniface
President w’Ishyaka Banyarwanda na Tubeho Twese akaba na Responsable w’umurongo w’ubunyarwanda butavangura
Tel : +32 488250305 (no kuri Watsup na viber)
Email : infotubeho@yahoo.fr (Yahoo.fr)
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umututsi mwiza umumenya iyo aphuye 03/01/2016 07:23

Les francais sont naiif !! Infiltré jusqu'à la moelle epinière avc une septisemie generalisée qui rend leur organisne gangreneux.
Souvent je me demande en quoi les francais sont compté parmis les 5G !!! Par pitie ou par disgrace!!

Les frances de la france sont infiltrés su point k eux meme ne comprenent ce qu'il faut faire pr promuvoir leur souveraineté!! Pietiné par le bas peuple malin rwandais tutsie suite à leur distraction sans qualification ;essipionée par les anglais et influencé par les Americain en mal oubliant q'une fois tombé ds l'eau sans secourt imunant soit on nage seul soit on est noyé seul.

ce ci ne me surprent ni ne m'etonne ce qui reste c'est just participer aux rigolades en observant tout les espoirs francais basculer et tomber comme un gigantesque sans fondement.
le VIH SE TRANSME DU SANG AU SANG C'EST TROP TARD PR LES FRANCAIS car FRANCOIS MITERRAND et CHIRAC sont les seul president qui ont osé .

donc à dieu les francais.

Bom 03/01/2016 05:58

Abambari ba Kagome bahawe uburozi n akandoyi buriya bo bazi ko atari terrorisme !! Mutangire mubyiganire mu rugwiro mwibye abakozi mwa banebwe mwe babahotozi gusa nta kindi mwakwishoborera pu.

rukemanganizi 03/01/2016 00:55

ABANYARWANDA BACA UMUGANI NGO UGIYE IBURYASAZI AZIRYA MBISI OBO BATERAMABOMBE NIBA BADASHOBORA KWIYENTEGERA MURI SOSIYETE FRANCE BAGOMBA KUZIBAKA NTAGITANGAJE KIRIMO.